Politique

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  • Publié le : 12 juin 2010
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9Les rapports entre le Président de la République et le Premier ministre

Par François Wavelet

Dans le cadre de cette demi-journée d’études consacrée au projet de réforme constitutionnelle pour la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la cinquième République, il nous revient d’aborder la question des rapports entre le Président de la République et le Premier ministre. Ils’agit d’un thème classique de l’étude des institutions de la cinquième République mais aussi et surtout d’un thème assez large et général. Aussi ne saurait-il être question dans la présente contribution de traiter de l’ensemble des problématiques afférentes aux rapports entre les deux têtes de l’exécutif. Il nous fallait faire un choix quant aux questions que nous souhaitions aborder et ce choix s’estporté sur certaines des modifications les plus emblématiques proposées dans le rapport remis au Président de la République le 29 octobre 2007 par le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la cinquième République, présidé par Edouard Balladur. Il s’agit, d’une part, des propositions 1 et 2 visant à clarifier les rôles respectifs duPrésident de la République et du Premier ministre et, d’autre part, de la proposition 5 visant à permettre au chef de l’Etat de s’adresser personnellement devant le Parlement. Cette seconde question peut a priori paraître sans lien avec le sujet de notre intervention mais nous verrons qu’il n’en est rien.

Notre propos consiste ici à présenter de manière synthétique les deux questions que nous venonsd’évoquer en commençant par celle de la clarification des rôles respectifs du Président de la République et du Premier ministre.

I : La répartition des rôles entre le Président de la République et le Premier ministre en matière de définition de la politique de la nation

Nous aborderons cette question en rappelant les raisons qui ont conduit à vouloir clarifier ces rôles avant de revenir surla raison essentielle qui a conduit à renoncer à la modification envisagée.

A : Les raisons ayant conduit à proposer la modification des articles 5 et 20

La raison essentielle qui a conduit à vouloir clarifier les rôles respectifs du Président de la République et du Premier ministre et à modifier ainsi les articles 5 et 20 de la Constitution réside dans le constat d’une prépondérance duchef de l’Etat dans le jeu des institutions de la cinquième République.

Dès 1958 et surtout depuis la réforme de 1962 lui conférant une légitimité populaire, le Président de la République est en effet devenu la clé de voûte des institutions. Son importance est devenue telle que contrairement à la lettre des articles 5 et 20 de la Constitution c’est lui qui, en période de concordance desmajorités, détermine effectivement la politique de la nation. Cela a pour conséquence de reléguer le Premier ministre à un rôle de « collaborateur » . Celui-ci, pris en quelque sorte entre le Président de la République et l’Assemblée nationale devant laquelle il est responsable, occupe alors une « position en réalité mal définie » , alors même que l’article 20 lui confie le rôle de déterminer et de conduirela politique de la nation. En raison de cette distorsion entre le droit et la pratique, le partage des rôles entre le Président de la République et le Premier ministre a toujours été ambigu. Le Comité Balladur a donc pensé « que le moment était venu de rompre avec l’équivoque, ce qui aurait pour avantage de donner une plus juste image de la réalité » . La clarification paraissait d’autant plusnécessaire que la pratique actuelle est confortée par l’instauration du quinquennat et la synchronisation du calendrier entre les élections présidentielle et législatives, qui ont renforcé par là la présidentialisation du régime. Toutes ces raisons ont donc conduit à vouloir adapter le texte constitutionnel en rendant celui-ci conforme à la pratique.

Les propositions de clarification...
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