9Les rapports entre le Président de la République et le Premier ministre

Par François Wavelet

Dans le cadre de cette demi-journée d’études consacrée au projet de réforme constitutionnelle pour la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la cinquième République, il nous revient d’aborder la question des rapports entre le Président de la République et le Premier ministre. Il s’agit d’un thème classique de l’étude des institutions de la cinquième République mais aussi et surtout d’un thème assez large et général. Aussi ne saurait-il être question dans la présente contribution de traiter de l’ensemble des problématiques afférentes aux rapports entre les deux têtes de l’exécutif. Il nous fallait faire un choix quant aux questions que nous souhaitions aborder et ce choix s’est porté sur certaines des modifications les plus emblématiques proposées dans le rapport remis au Président de la République le 29 octobre 2007 par le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la cinquième République, présidé par Edouard Balladur. Il s’agit, d’une part, des propositions 1 et 2 visant à clarifier les rôles respectifs du Président de la République et du Premier ministre et, d’autre part, de la proposition 5 visant à permettre au chef de l’Etat de s’adresser personnellement devant le Parlement. Cette seconde question peut a priori paraître sans lien avec le sujet de notre intervention mais nous verrons qu’il n’en est rien.

Notre propos consiste ici à présenter de manière synthétique les deux questions que nous venons d’évoquer en commençant par celle de la clarification des rôles respectifs du Président de la République et du Premier ministre.

I : La répartition des rôles entre le Président de la République et le Premier ministre en matière de définition de la politique de la nation

Nous aborderons cette question en rappelant les raisons qui ont conduit à vouloir clarifier ces rôles avant de revenir