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Politiques de sécurité et les acteurs

823 mots 4 pages
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Préparation au concours d'attaché territorial
Rédaction d'un rapport à l'aide des éléments d'un dossier et devant dégager des solutions opérationnelles

Eléments de correction
Rappel du sujet Vous êtes attaché territorial dans une commune de 9 000 habitants. Cette commune appartient à une communauté de communes de 33 000 habitants. Des élections municipales ont été organisées en mars 2011. La nouvelle équipe municipale a axé sa campagne électorale sur le thème: « La protection de la tranquillité publique et la sécurité ». Le nouveau maire vous demande de rédiger une note présentant des propositions pour mettre en œuvre cette politique et d'évoquer en particulier les pouvoirs du maire et des différents acteurs de la sécurité et le rôle de chacun.

Commune de .....

X... , le ...

Note à l'attention de Monsieur le Maire

Objet: Les politiques de sécurité et les acteurs Références: Articles L.2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales

Introduction
Eléments indispensables de l'introduction: accroche; sujet, explication; problématique; annonce de plan Le maire est une autorité très importante pour la mise en œuvre de la politique de sécurité; il dispose de pouvoirs étendus. Mais le maire n'est pas la seule autorité pouvant intervenir dans la politique de sécurité: il s'agit d'une politique partagée et encadrée

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1- Le maire: une autorité de police essentielle pour la mise en œuvre de la politique de sécurité

A- La possibilité pour le maire d'intervenir dans de nombreux domaines Le maire

=autorité de police administrative et autorité de police judiciaire. Explications

Insister sur les domaines qui ont été évoqués lors de la campagne électorale et des difficultés de la commune Montre au maire qu'il dispose de très nombreux domaines de compétences: Compétence du maire en matière de baignade Protection contre les risques naturels majeurs - liens avec urbanisme ... Plan communal de prévention et de secours Compétence du maire dans le

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    les collectivités territoriales ? Ils sont désignés par le suffrage universel 3) Citez trois compétences données aux collectivités territoriales par l’Etat Les collectivités territoriales sont par exemple en charge du développement économique, social et culturel d’un territoire. Doc 2 4) Classez les quatre domaines auxquels le Conseil général de l’Allier attribue la plus grosse part de son budget, dans l’ordre décroissant.….

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    Sécurité | - Entreprise leader sur le marché- Sécurité enfant en inox- Marquage « eau non potable »- Conforme à la norme française- Cuves ultra résistantes pré équipées- Garantie 10 ans | D’une sécurité sans faille | * Documentation technique * Aperçu du produit | Orgueil | * Appareils de qualité * Entreprise leader sur le marché | * Maintien de son confort (remplissage d’appoint piscine, arrosage…)….

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    REPARTITION DES COMPETENCES (Tableau synthétique mars 2014) COMMUNES (OU EPCI) DEPARTEMENTS REGIONS ETAT Sécurité Maire :  Officier de police judiciaire (par délégation de l’État) ;  Exercice de la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité, salubrité publiques) ;  Pouvoirs de police portant sur des objets particuliers (circulation, stationnement….) ;  Possibilité de créer une police municipale ou des postes de gardes champêtres ;  Prévention de la délinquance : le maire anime et coordonne le CLSPD ;  Possibilité de mutualisation des polices municipales.  Police de la circulation sur le domaine départemental ; Préfet :  Moyens des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), cofinancés par les communes ; -  Participation au conseil départemental de prévention. - autorité de police générale ; direction, contrôle, et coordination de l’action des services de police nationale et de la gendarmerie ; membre de droit du SDIS ; direction des opérations de secours dans le département ; tranquillité dans les communes où la police est étatisée et quand un trouble dépasse le cadre communal ; polices spéciales (débits de boissons, …) ; pouvoirs de substitution ; membre de droit des CLSPD. Action sociale et santé                L’animation d’une action générale de prévention et de développement  la définition de la politique d'action sociale et….

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    Le Cabinet PRINSE 2 ROUTE D’ORNANS 25440 QUINGEY – tel 03 81 63 57 04 Il est chargé de veiller au respect des mesures de sécurité décrites dans le présent document. En matière de sécurité incendie, il est votre interlocuteur unique. Article T8 – Obligations des exposants et locataires de stands Les exposants et locataires de stands doivent respectivement appliquer le présent Cahier des Charges. Les aménagements doivent être achevés au moment de la visite de réception par le Chargé de Sécurité. Toutes dispositions doivent être prises pour que celui-ci puisse les examiner en détails.….

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