Politiques de l'omc

1324 mots 6 pages
3°/ Les politiques de l'OMC.
Les politiques de l'OMC visent au bon déroulement des échanges internationaux. Des règles sont établies afin de mettre sur un pied d'égalité tous les pays qui font partis de l'OMC.Dans un premier temps, les règles générales de l'OMC pour réguler le commerce mondial.
Dans un second temps, l'organe de règlement de différends qui permet aux membres de régler leurs conflits commerciaux entre membre ne respectant pas les règles. A°/ Les règles générales.- La non-discriminationLa règle de non-discrimination comporte deux aspects, le traitement de la nation la plus favorisée et le traitement national.

Traitement de la nation la plus favorisée (NPF) Le traitement de la nation la plus favorisée signifie qu'un pays ne peut faire de discrimination entre les mêmes marchandises provenant de partenaires commerciaux différents. Chaque Membre traite tous les autres sur un pied d'égalité, comme ses partenaires commerciaux "les plus favorisés". Si un pays accroît les avantages qu'il accorde à l'un de ses partenaires commerciaux, il doit réserver le meilleur "traitement" à tous les autres Membres de l'OMC, de sorte que ceux-ci restent "les plus favorisés". Cela a évidemment des conséquences pratiques. Si l'on accorde une faveur particulière, par exemple un droit de douane réduit, il faut l'accorder à tous les autres membres de l'OMC.

Traitement national Selon les règles de l'OMC, la non-discrimination ne s'applique pas seulement aux biens et services provenant de pays différents, elle signifie aussi que les biens importés et ceux produits sur place doivent être traités sur un pied d'égalité lorsque les biens étrangers sont arrivés sur le marché national. Les biens et services étrangers ne peuvent faire l'objet d'une discrimination sur le marché national au seul motif qu'ils sont importés. Ce principe du "traitement national" signifie qu'un pays doit accorder aux étrangers le même traitement que celui qu'il accorde à ses propres

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