Politiques de l'omc

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  • Publié le : 18 avril 2011
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3°/ Les politiques de l'OMC.
Les politiques de l'OMC visent au bon déroulement des échanges internationaux. Des règles sont établies afin de mettre sur un pied d'égalité tous les pays qui font partis de l'OMC.Dans un premier temps, les règles générales de l'OMC pour réguler le commerce mondial.
Dans un second temps, l'organe de règlement de différends qui permet aux membres de régler leursconflits commerciaux entre membre ne respectant pas les règles.
A°/ Les règles générales.- La non-discriminationLa règle de non-discrimination comporte deux aspects, le traitement de la nation la plus favorisée et le traitement national.

Traitement de la nation la plus favorisée (NPF)
Le traitement de la nation la plus favorisée signifie qu'un pays ne peut faire de discrimination entreles mêmes marchandises provenant de partenaires commerciaux différents. Chaque Membre traite tous les autres sur un pied d'égalité, comme ses partenaires commerciaux "les plus favorisés". Si un pays accroît les avantages qu'il accorde à l'un de ses partenaires commerciaux, il doit réserver le meilleur "traitement" à tous les autres Membres de l'OMC, de sorte que ceux-ci restent "les plusfavorisés". Cela a évidemment des conséquences pratiques. Si l'on accorde une faveur particulière, par exemple un droit de douane réduit, il faut l'accorder à tous les autres membres de l'OMC.

Traitement national
Selon les règles de l'OMC, la non-discrimination ne s'applique pas seulement aux biens et services provenant de pays différents, elle signifie aussi que les biens importés et ceuxproduits sur place doivent être traités sur un pied d'égalité lorsque les biens étrangers sont arrivés sur le marché national. Les biens et services étrangers ne peuvent faire l'objet d'une discrimination sur le marché national au seul motif qu'ils sont importés. Ce principe du "traitement national" signifie qu'un pays doit accorder aux étrangers le même traitement que celui qu'il accorde à ses propresressortissants. Mais il signifie aussi que l'imposition d'un droit de douane sur une marchandise importée n'est pas contraire au traitement national, même si les marchandises produites sur place ne sont pas frappées d'une taxe équivalente.

- Les mesures correctives commerciales
Consolider les droits de douane et les appliquer de manière égale à tous les partenaires commerciaux est la clé d'unfonctionnement harmonieux du commerce des marchandises. Mais il faut plus que cela pour assurer l'accès aux marchés. Il est important, par exemple, de veiller à ce que les conditions commerciales soient équitables et que les industries qui ont des difficultés passagères puissent bénéficier d'une protection à court terme. Trois accords sont importants à cet égard. Le premier concerne les mesuresdestinées à lutter contre le dumping. Le deuxième concerne les subventions qui faussent la concurrence. Et le troisième porte sur les mesures d'urgence qui permettent de limiter les hausses brusques des importations et de "sauvegarder" ainsi les industries nationales.

Les Mesures anti-dumping

Le dumping est le fait de vendre une marchandise dans un autre pays à un prix inférieur acelui pratiqué par l'entreprise dans son pays d'origine. De nombreux pays prennent des mesures contre le dumping pour protéger leurs industries nationales. L'OMC autorise aux pouvoir publics des pays victimes de dumping, des mesures afin de protéger les producteurs nationaux. Une telle action est possible lorsqu'un dommage important est causé à la branche de production nationale concurrente. Pourprendre des mesures antidumping, les pouvoirs publics doivent démontrer qu'il y a dumping. C'est-à-dire qu'ils doivent calculer le prix à l'exportation et le comparer au prix pratiqué sur le marché intérieur de l'exportateur, puis montrer que le dumping cause un dommage et qu'il y a un lien de causalité entre les marchandises faisant l'objet d'un dumping et le dommage.
Les subventions et...
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