Politiques publiques sportives

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  • Publié le : 6 février 2010
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Politiques publiques sportives, aménagement du territoire
A l’aube d’une révolution dans l’organisation du sport en France, il est important de revenir sur le contexte actuel notamment la réforme des collectivités territoriales et son impact sur le sport en France. Au centre de ce débat, cette fameuse clause de compétence générale qui permet aux collectivités de financer les domaines (sport,culture...) de leur choix. La réforme des collectivités territoriales n'accorderait plus cette compétence générale qu'aux seules métropoles, communes et intercommunalités.
En dehors de ces domaines, les marges de manœuvre de la collectivité seraient réduites, voire inexistantes, comme notamment pour le sport puisque le projet prévoit que les départements et régions n'auraient plus la compétencepour s'impliquer dans le financement du sport. Or, jusqu'à présent 1 milliard d'euros est investi dans le sport par les régions et départements. Çela représente entre cinq et six fois le montant du CNDS (Centre national pour le développement du sport) et pratiquement cinquante fois ce qu’il pourra être tirer des paris sportifs.
Ce bouleversement suscite de nombreuses interrogations notammentcar en France, la moitié des équipements ont plus de 20 ans : comment va-t-on faire pour financer de nouvelles installations ? Que vont devenir les associations si elles ne sont plus aidées ? Il va falloir construire ensemble d’autres logiques, pour aider le mouvement sportif.
Ainsi pour répondre à toutes ses interrogations, nous verrons que l’organisation du sport en France doit être adaptée àcette nouvelle réforme et que nos dirigeants sportifs devront relevés plusieurs défis redoutables. Nous soulèverons dans un premier temps les deux grands défis à relever à savoir la question du financement public du sport ainsi que l’adaptation du réseau olympique et sportif à la nouvelle organisation des territoires puis nous proposerons une nouvelle organisation que pourrait adopter le systèmesportif français.
Le défi des politiques et des financements publics du sport
Malgré le paradoxe d’avoir tant réclamé un partage clair des compétences entre les différents niveaux de collectivités et être aujourd’hui inquiets de cette proposition de clarification, c’est pourtant bien dans la règle imposée par la loi que devront se fondre politiques et financements publics du sport associatif.Certes la contribution des communes est déterminante et majoritaire dans le financement de la dépense sportive publique de notre pays. Est-il acceptable que les politiques sportives publiques des échelons départementaux et régionaux, qui se sont mises en place progressivement et qui parviennent aujourd’hui à d’excellents résultats, soient d’un trait de plume, réduites à néant ? Qu’en penseront lesélus départementaux et régionaux concernés ? Les dirigeants sportifs doivent légitimement s’inquiéter dès lors qu’un (voir plusieurs) niveau de collectivités soit dans l’incapacité légale de financer des équipements ou des actions qui relevaient auparavant de sa compétence. Si la réforme peut améliorer les relations et les partenariats entre collectivités et mouvement sportif, il ne fautcependant pas que cette hiérarchisation et cette segmentation des modes d’interventions entre collectivités diminue le volume et la qualité de leurs interventions et notamment du point de vue des financements. C’est là le premier des défis, le second est sans doute plus redoutable encore.
Le défi de l’adaptation du réseau olympique et sportif à la nouvelle organisation des territoires
Le projet deloi vise tout particulièrement le développement de l’intercommunalité. Les lieux de décision, d’élaboration et de mise en œuvre des politiques sportives publiques seraient donc à l’avenir essentiellement communautaires. Le mouvement sportif, qui s’est historiquement et fonctionnellement organisé aux niveaux national, régional, départemental et aussi communal, est peu, voire pas, structuré au...
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