Politiques sociales du logement
C’est un logement qui est destiné à des personnes aux revenus modestes qui auraient des difficultés à se loger.
Un logement est indispensable en France pour assurer l’égalité entre tous. Les politiques du logement se sont construites à partir de 1840 notamment à cause de logements insalubres. C’est à partir d’enquêtes sociales sur les conditions de logement des milieux populaires que sont nées ces lois.
I. Chronologie :
1889 : Exode rural, construction HBM
Après guerre : reconstruction massive, le mal logement s’accroît et l’Etat intervient peu
1928 : Loi Loucheur pour l’accession progressive à la propriété
1948 : les loyers sont libéralisés, création de l’allocation logement familial (ALF)
1950 : HBM devient les HLM
1954 : Appel de l’Abbé Pierre
1974 : Textes créant les CHRS
1982 : La loi DEFERE visant à transférer les compétences de l’Etat aux départements et collectivités territoriales. L’Etat est le garant de la solidarité nationale.
Avec la création du RMI on voit l’émergence du droit au logement, des dispositifs d’aide pour le maintien de la personne dans son logement, création de logements sociaux.
1989 : La loi MERMAZ énonce les principes du droit au logement
1990 : La loi BESSON : le logement devient un droit fondamental « le droit au logement pour tous » l’Etat est responsable de cette solidarité nationale (PDALPD : Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées et FSL : Fonds Solidarité Logement) qui incite les travailleurs sociaux à accompagner l’usager. La loi définit l’habitat indigne
Emeutes dans le quartier de Vaulx en Velin (Lyon)
29 Juillet 1998 : loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions : c’est une loi transversale qui touche tous les domaines : santé, culture etc …
13 Décembre 2000 : La loi SRU relative à la solidarité et au renouvellement urbain : mixité sociale, lutte contre les ghettos. Cette loi a permis de généraliser le logement