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Politiques sociales handicap

1563 mots 7 pages
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1/ Quel est le contexte qui a abouti à la Loi du 11 Février 2005 relative aux droits et à l'égalité des chances des personnes en situation de handicap ?
Vous en présenterez les principaux axes.

La loi de 1901 relative au contrat d'association marque le début de la construction du secteur social.
Dans cette évolution la loi de 1909 met en place un dispositif d'éducation spécialisée avec des classes et des écoles spécialisés.
Jusque 1975, l'hôpital psychiatrique restait la solution majeure pour les adultes et enfants en situation de handicap. Aucune mesure n'était mise en place en faveur des personnes en situation de handicap.

Le 30 Juin 1975 sort deux lois dans la prise en charge des personnes en situation de handicap :
Loi 75-534, loi d'orientation en faveur des personnes handicapées, qui donnera naissance à la CDES ( Commission Départementale d'Éducation Spécialisée) et mettra en place la COTOREP ( Commission Technique d'Orientation et de Reclassement Professionnel).
Loi 75-535 pour les institutions sociales et médico-sociales, loi prévoyant la création de financements pour les établissements spécialisés.
Cette loi instaure l'obligation nationale de solidarité en faveur des personnes handicapées et l'intégration prioritaire dans un cadre de vie ordinaire.

Le 9 Décembre 1975 : déclaration des droits des personnes handicapées , cette loi pose une définition du handicap remise à jour dans la loi de 2002 et de 2005.

Au cours de ces évolutions politiques et dans l'application de l'article 4 de la loi du 30 Juin 1975 « Les enfants et adolescents handicapés sont soumis à l'obligation éducative. », l'éducation nationale met en place des dispositifs spécialisés permettant l'intégration scolaire des enfants en situation de handicap : les RASED (réseaux d'aides spécialisés aux élèves en difficulté), les CLIS ( classe d'intégration scolaire à l'école élémentaire ), les UPI ( unités pédagogiques d'intégration aux collège et aux lycée).

Le 10

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