Politiques sociales l'exclusion

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Premières mesures contre l’insalubrité
1850
Première loi de salubrité proposée par le vicomte de Melun, concernant le logement ouvrier. Elle donne le droit aux conseils municipaux de définir les travaux à effectuer pour assainir les logements.
1894
Promulgation de la loi qui crée les comités locaux d’habitations à bon marché (HBM) : développement du thème des ouvriers propriétaires,orientation de l’épargne populaire vers le logement, conception de la maison collective avec logement individuel.
1923
Proposition de loi Louis Loucheur sur le secteur pavillonnaire du logement social. Elle définit le premier programme général de construction des pavillons dits de "banlieue" avec l’objectif de faire 500 000 nouveaux propriétaires". Elle est votée en 1928.
1945
Les premières mesuresprises en 1945 se traduisent par la réparation d’environ un million de logements sinistrés partiellement et par des mesures juridiques permettant la réquisition des locaux vacants.

De la loi de 1948 aux premières lois de décentralisation
1957
Loi cadre du 7 août 1957 : de cette loi découle la politique des ZUP. qui pour la première fois prend en compte parallèlement à la création de logements,la création d’équipements publics nécessaires à ces logements. Un programme quinquennal de construction de logements HLM est mis en place. L’objectif est de réaliser 300 000 logements par an. La politique mise en place favorise très nettement le logement locatif.
1970
Création de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat ancien (ANAH).
1971
Politique de résorption des bidonvilles etde relogement des immigrés sous l’impulsion du Premier ministre de l’époque, Jacques Chaban-Delmas.
1975
Publication du rapport de Simon Nora sur l’amélioration de l’habitat ancien et du rapport de Raymond Barre sur la réforme du financement du logement social préconisant une aide personnalisée au logement (APL), de préférence à l’aide à la pierre.
Projet de construction de HLM, qui se heurtentaux programmes départementaux d’urbanisme refusant l’implantation des immigrés au nom du "seuil de tolérance".
1977
Loi n°77-1 du 3 janvier 1977 réformant le financement du logement. Elle a "pour objet de favoriser la satisfaction des besoins en logements et en particulier de faciliter l’accession à la propriété, de promouvoir la qualité de l’habitat, d’améliorer l’habitat existant et d’adapterles dépenses de logements à la situation de famille et aux ressources des occupants, tout en laissant subsister un effort de leur part". Elle crée les prêts d’accession à la propriété (PAP), les prêts locatifs aidés (PLA), les prêts conventionnés (PC) et l’aide personnalisée au logement (APL).
1981
Le gouvernement lance un programme de travaux visant à économiser l’énergie dans les HLM etl’habitat ancien. Il dégage des crédits pour la réhabilitation des quartiers d’habitat social. L’union des HLM signe un accord avec le ministère de l’Industrie sur la réhabilitation et les énergies de substitution.
1982
Lois de décentralisation : les municipalités sont désormais responsables de la planification urbaine et du logement social.
1983
Loi n° 83-953 du 2 novembre 1983 sur la vente deslogements appartenant à des organismes d’habitations à loyer modéré (HLM).
Octobre 1984
Le 9, l’Association des maires des grandes villes de France propose un plan d’urgence contre la pauvreté : mise en place d’un fonds d’aide aux familles en difficulté pour : faire face à leurs dépenses de logement ; élargir le nombre des bénéficiaires à l’aide personnalisée au logement (APL) ; faire bénéficier lesdéshérités du "domaine réservé" des commissaires de la République dans les parcs HLM ; instaurer un moratoire pour les impayés d’EDF-GDF et des PTT ; accorder des prêts sans intérêt, accorder plus de ressources aux chômeurs en fin de droits ; accélérer la mise en place des services d’urgence sociale décidés le 26 janvier 1983 ; augmenter la capacité des centres d’hébergement.
Juin 1989...
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