Politiques sociales

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  • Publié le : 16 juin 2010
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Les grandes lois sociales
Le texte du début est extrait (pour partie) du Livre de Philippe CAMBERLEIN sur les politiques sociales • Au Moyen-âge s’ébauche une politique d’assistance à l’initiative de l’Eglise qui, en raison de la tradition chrétienne de « charité », organise l’accueil et le secours des indigents, des enfants orphelins, des malades. Pour cela, l’Eglise draine des fonds quipermettent de subvenir à leurs besoins et de créer des lieux d’accueil, en particulier les « Maisons-Dieu » et les « HôtelsDieu ». Cet effort sera poursuivi et relayé par le pouvoir royal à partir de la Renaissance jusqu’à l’avènement de la Révolution. On assiste à la création d’établissements d’assistance aux pauvres, aux malades. Ce sont les hospices qui donneront naissance ultérieurement àl’Assistance Publique. Cette intervention n’est pas exempte de préoccupations plus générales que le seul secours apporté aux pauvres, à travers une triple préoccupation concernant : - l’ordre public : contrôler le mouvement des vagabonds et des mendiants, - une conception morale : le malheur et la pauvreté sont la contrepartie du vice et du pêché qu’il s’agit de combattre, - un aspect sanitaire : l’hospiceassure à la fois l’hébergement et les soins. • Le Siècle des Lumières, en particulier avec Jean-Jacques Rousseau et son contrat social modifie radicalement l’angle d’attaque du problème : l’individu, en aliénant une partie de sa liberté à travers le contrat qui le lie à ses semblables, gagne un droit de protection et d’assistance. La pauvreté n’est plus un vice mais un manquement de la société àl’égard de l’un de ses membres. La Révolution consacrera ce principe, puisque la Constitution de 1793 pose le principe suivant : « les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d’exister à ceux qui sont hors d’état de travailler1 ». Toute la base de l’actuelle aide sociale se trouver ainsidéjà projetée dès cette époque, en théorie plus qu’en pratique d’ailleurs… Le XIXème siècle et la révolution industrielle vont engendrer la paupérisation du prolétariat, le travail des enfants et la désagrégation des familles rurales par l’exode vers la ville. Les regroupements ouvriers vont naître entraînant leur cortège de luttes et de revendications (la liberté syndicale date de 1884). Lamutualité et les institutions de prévoyance se développent, la puissance publique commençant alors à intervenir dans leur mise en œuvre. En 1852, les sociétés de secours mutuels reçoivent un statut qui les soumet à une surveillance et à un contrôle stricts. En 1889, le Congrès International de l’Assistance Publique pose les bases conceptuelles de l’assistance publique, à partir de trois principes : -l’assistance obligatoire pour les collectivités,







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Article 21 de la Déclaration du 24 juin 1793
Les grandes lois de notre secteur - Jean Marie POUJOL - 20/04/2009 - 1 / 4

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l’attribution de l’aide sur une base territoriale la plus proche (notion de domicile de secours), la subsidiarité : l’aide est accordée uniquement aux individus sans ressources et subsidiaire desautres formes d’aides, notamment familiales.

Deux modalités complémentaires sont préconisées : les prestations en espèces (aide financière) et les prestations en nature (fourniture d’un service), avec une séparation entre les prestations sanitaires et sociales. Elles seront mises en œuvre dès 1893 en France (grandes lois d’assistance de la IIIème République : 1893, 1904, 1905, 1913). • Ainsi doncà la fin du XIXème et début du XXème naît une législation sociale organisée selon deux volets complémentaires qui répondent à des objectifs différents : une législation d’assistance de portée générale : 1893, assistance médicale gratuite ; 1904, assistance à l’enfance ; 1905, assistance aux vieillards et aux infirmes ; 1913, l’assistance des femmes en couches, aux familles nombreuses....
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