Politque fiscale
1. Présentation de la politique fiscale
1 .1 Définition
La Politique fiscale représente l’art de la détermination des caractéristiques générales de l’impôt en fonction des données économiques et psychologiques offertes par la société.
Partie intégrante de la politique économique de l’État, la politique fiscale comprend l’ensemble des idées et des stratégies transposées dans des réglementations légales consacrées à l’assurance des modalités les plus efficaces d’établir et percevoir les revenus budgétaires.
La politique fiscale se développe en étroite liaison avec la politique financière de l’État. C’est pourquoi, dans la doctrine, la politique fiscale est appréciée comme se trouvant à la frontière entre la politique budgétaire et la technique fiscale.
De plus, la doctrine souligne le fait que la politique fiscale est une composante essentielle de la