Politque fiscale

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  • Publié le : 21 mai 2011
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Les choix concernant les impôts, les taxes et tous les autres modes de prélèvement des fonds publics occupent une place privilégiée parmi les décisionsdifficiles que doivent prendre les gouvernements. A la question de taxer ou de ne pas taxer tel ou tel groupe de citoyens, tel ou tel objet ainsi que telle ou telleactivité, il n’existe pas de réponse toute faite qui puisse satisfaire à la fois les autorités gouvernementales et le contribuable. Dans une société libre etdémocratique, les choix fiscaux ne sont jamais définitifs. Ils évoluent au gré des besoins, de ressources et des rapports de force entre les individus, entre les groupesorganisés, entre les institutions ou entre tous ces acteurs à la fois.
1. Présentation de la politique fiscale

1 .1 Définition

La Politique fiscalereprésente l’art de la détermination des caractéristiques générales de l’impôt en fonction des données économiques et psychologiques offertes par la société.Partie intégrante de la politique économique de l’État, la politique fiscale comprend l’ensemble des idées et des stratégies transposées dans des réglementationslégales consacrées à l’assurance des modalités les plus efficaces d’établir et percevoir les revenus budgétaires.

La politique fiscale se développe en étroiteliaison avec la politique financière de l’État. C’est pourquoi, dans la doctrine, la politique fiscale est appréciée comme se trouvant à la frontière entre lapolitique budgétaire et la technique fiscale.

De plus, la doctrine souligne le fait que la politique fiscale est une composante essentielle de la politique...
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