Pollueur payeur

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  • Publié le : 26 mars 2011
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III) Les limites du principe du pollueur payeur

La difficulté reside dans la définition du pollueur . Il peut etre le producteur , le distributeur le consomateur
Dans son application concrète, leproblème est d'arriver à chiffrer ces externalités négatives, ce qui peut difficilement se faire d'avance.
Or au départ ces externalités négatives sont la plupart du temps inconnues ou difficiles àchiffrer. Mais cet obstacle n'est pas insurmontable comme le démontre la solidité du système des redevances des agences de l’eau institué dès 1964.
Le principe de prévention doit alors s'appliquer,pour limiter les dépenses futures. C'est la base incitative de ce principe.
Si le principe n'a pu être constitutionnalisé en droit français, c'est sans doute compte tenu de son origine économique etqu'il portait en son sein un corolaire délicat : si le pollueur paie, ce paiement lui accorde-t-il un droit à polluer ?

La Responsabilité Élargie des Producteurs, autrement dit le principepollueur-payeur est une mesure qui date des années 80. Elle a été mise en place dans le but de réduire les déchets issus des emballages des produits que l'on consomme. Ainsi, les producteurs se doivent defaire en sorte que les déchets dûs à leur productions soit recyclés
Le principe pollueur-payeur a cependant des limites :
* tout d’abord, il faut être capable d’évaluer le coût économique desdégradations environnementales, ce qui est loin d’être évident ;
* ensuite, il y a la difficulté d’identifier le responsable, comme l’ont montré par le passé les exemples des marrées noires où capitainede pétrolier, propriétaire et affréteur se renvoyaient la balle comme c’est le cas pour l’érika que l’on traitera dans la quatrieme parti

* enfin, le coût environnemental peut dépasser lescapacités de paiement du pollueur. Dans ce cas, d’autres mécanismes comme les assurances ou la solidarité nationale doivent se substituer au pollueur.

Le principe polleur-payeur peut n'avoir aucun...
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