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Atelier sous –régional sur la qualité de l’air en Afrique du Nord Tunis du 23 au 25 novembre 2009
EXPÉRIENCE MAROCAINE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE
Dr . Mohammed MEHDI
Contexte
Défis : Enjeux de développement dans un marché national et international en compétitivité et Nécessité de préserver la qualité de l’Environnement
Etat des lieux au Maroc
Lapollution de l’air s’avère un véritable fléau avec des répercussions négatives sur l’environnement, la santé et le cadre de vie des populations dans les périmètre fortement urbanisés. Les estimations de la BM évaluent un coût de dégradation de l’air à 3,6 Milliards de DH par an, soit environ 1,03% du PIB/2002. Sources mobiles de pollution de l’air :(1.928.599 véhicules ) Causes principales desémissions: • Taux de croissance du parc automobile: 4% par an Parc national en phase de renouvellement • • Manque d’entretien et de contrôle des véhicules • Insuffisance des moyens de contrôle Sources fixes de pollution de l’air : (7714 unités industrielles dont 2874 au Grand Casablanca ) Causes principales des émissions: • Augmentation du nombre d’industrie • Combustible (fuel lourd) riche en soufre• Contraintes liées au respect de la conformité aux normes d’émissions de l’air
Impact de la pollution de l’air sur la santé publique
Etude Cas‐Airpol (1999)
42,5 % 9%
37,8 %
6%
Etude Mohammedia‐Airpol (2001);
L’impact sanitaire de la pollution atmosphérique (SO2) sur la population urbaine à Mohammedia et en particulier sur les enfants asthmatiques. 41,3% : des crisesd’asthme 53,9% : de la toux nocturne
Objectif prioritaire
Améliorer la qualité de l’air en milieu urbain pour le court et moyen termes pour la protection de l’environnement et le développement durable: Aspect organisationnel Outils législatifs et réglementaires Outils scientifiques et techniques Instruments économiques et financiers Partenariat, Communication et SensibilisationAPPROCHE PROGRAMMATIQUE DE PROXIMITE: • Programmes d’actions intégrées • Prise en compte des spécificités territoriales de proximité
Echiquier institutionnel des intervenants dans le domaine de l’air
Départ. Enviro. DMN CNESTEN Départ. Transport Direction Epidémiologie Centre nat. Rad. Prot.
Autorités et Collectivités Locales
Départ. Energie
CDER
Qualité de l’air
LNEMSûreté Nationale
Aspects législatif et réglementaire
Décret n° 2‐97‐377 du 28 janvier 1998 complétant l'arrêté du 24 janvier 1953 sur la police de la circulation et du roulage ; la loi n° 11‐03 relative à la protection et à la mise en valeur de l'environnement ; la loi n° 12‐03 relative aux études d'impact sur l'environnement ; la loi n° 13‐03 relative àla lutte contre la pollution de l'air ; la loi n° 28‐00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
Textes en cours d’adoption
Projet de décret fixant les normes de qualité de l’air Projet de décret fixant les valeurs limites des émissions polluantes dans l’air émanant de sources de pollution fixes et les modalités de contrôle de ces émissions Projet d’arrêté relatif aux seuils de vigilance,d’information, d’alertes et les mesures d’urgence.
Applications des textes: Manuel de contrôle de l’air
Parmi les objectifs: • Développer les procédures de coordination des actions entre les différents corps existants ; • Définir les modalités organisationnelles, les aspects techniques ainsi que les processus de contrôle mené conjointement avec d’autres organismes ; • Elaborer les modèles (canevas)des rapports de contrôle, de mise en demeure des contrevenants et des PV de constatation des infractions ;
Normes de la Qualité de l’AIR
Polluants SO2 µg/m3 protection des écosystèmes 20 moyenne annuelle. protection de la santé 200 centile 98 des moyennes horaires 50 moyenne annuelle NO2 µg/m3 protection de la végétation 30 moyenne annuelle. CO mg/m3 protection de la santé...
EXPÉRIENCE MAROCAINE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE
Dr . Mohammed MEHDI
Contexte
Défis : Enjeux de développement dans un marché national et international en compétitivité et Nécessité de préserver la qualité de l’Environnement
Etat des lieux au Maroc
Lapollution de l’air s’avère un véritable fléau avec des répercussions négatives sur l’environnement, la santé et le cadre de vie des populations dans les périmètre fortement urbanisés. Les estimations de la BM évaluent un coût de dégradation de l’air à 3,6 Milliards de DH par an, soit environ 1,03% du PIB/2002. Sources mobiles de pollution de l’air :(1.928.599 véhicules ) Causes principales desémissions: • Taux de croissance du parc automobile: 4% par an Parc national en phase de renouvellement • • Manque d’entretien et de contrôle des véhicules • Insuffisance des moyens de contrôle Sources fixes de pollution de l’air : (7714 unités industrielles dont 2874 au Grand Casablanca ) Causes principales des émissions: • Augmentation du nombre d’industrie • Combustible (fuel lourd) riche en soufre• Contraintes liées au respect de la conformité aux normes d’émissions de l’air
Impact de la pollution de l’air sur la santé publique
Etude Cas‐Airpol (1999)
42,5 % 9%
37,8 %
6%
Etude Mohammedia‐Airpol (2001);
L’impact sanitaire de la pollution atmosphérique (SO2) sur la population urbaine à Mohammedia et en particulier sur les enfants asthmatiques. 41,3% : des crisesd’asthme 53,9% : de la toux nocturne
Objectif prioritaire
Améliorer la qualité de l’air en milieu urbain pour le court et moyen termes pour la protection de l’environnement et le développement durable: Aspect organisationnel Outils législatifs et réglementaires Outils scientifiques et techniques Instruments économiques et financiers Partenariat, Communication et SensibilisationAPPROCHE PROGRAMMATIQUE DE PROXIMITE: • Programmes d’actions intégrées • Prise en compte des spécificités territoriales de proximité
Echiquier institutionnel des intervenants dans le domaine de l’air
Départ. Enviro. DMN CNESTEN Départ. Transport Direction Epidémiologie Centre nat. Rad. Prot.
Autorités et Collectivités Locales
Départ. Energie
CDER
Qualité de l’air
LNEMSûreté Nationale
Aspects législatif et réglementaire
Décret n° 2‐97‐377 du 28 janvier 1998 complétant l'arrêté du 24 janvier 1953 sur la police de la circulation et du roulage ; la loi n° 11‐03 relative à la protection et à la mise en valeur de l'environnement ; la loi n° 12‐03 relative aux études d'impact sur l'environnement ; la loi n° 13‐03 relative àla lutte contre la pollution de l'air ; la loi n° 28‐00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
Textes en cours d’adoption
Projet de décret fixant les normes de qualité de l’air Projet de décret fixant les valeurs limites des émissions polluantes dans l’air émanant de sources de pollution fixes et les modalités de contrôle de ces émissions Projet d’arrêté relatif aux seuils de vigilance,d’information, d’alertes et les mesures d’urgence.
Applications des textes: Manuel de contrôle de l’air
Parmi les objectifs: • Développer les procédures de coordination des actions entre les différents corps existants ; • Définir les modalités organisationnelles, les aspects techniques ainsi que les processus de contrôle mené conjointement avec d’autres organismes ; • Elaborer les modèles (canevas)des rapports de contrôle, de mise en demeure des contrevenants et des PV de constatation des infractions ;
Normes de la Qualité de l’AIR
Polluants SO2 µg/m3 protection des écosystèmes 20 moyenne annuelle. protection de la santé 200 centile 98 des moyennes horaires 50 moyenne annuelle NO2 µg/m3 protection de la végétation 30 moyenne annuelle. CO mg/m3 protection de la santé...
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