Portage salarial

2455 mots 10 pages

THEME :

LE PORTAGE SALARIAL en France .

LE PORTAGE SALARIALE

Introduction :
Apparu en France dans les années 1980, le portage salarial est resté longtemps confidentiel avant de connaître une croissance importante dans les années 2000.
L'article 8 de la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 crée un article L.1251-64 du code du travail qui reconnaît le portage salarial : « Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l'entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle. »
L'article 8241-1 du code du travail est également modifié pour exclure le portage salarial du délit de prêt de main d'œuvre. Les contrats de prestation conclus entre la société de portage et ses clients sont donc pleinement sécurisés.
Depuis le 25 juin 2008, le portage salarial est enfin légalisé, dans le cadre de la loi n° 2008-596 portant sur la modernisation du marché du travail. C’est l’aboutissement d’un long processus de reconnaissance de l’activité dans le droit français.
Le portage salarial est né en France dans le milieu des années 1980, à l’initiative d’une association de cadres au chômage basée dans le Jura.
Restée longtemps confidentielle, cette nouvelle forme d’emploi a commencé à connaître une croissance importante à partir des années 2000. S’est rapidement fait ressentir la nécessité de l’inscrire, de manière légale, dans le droit du travail.
Le premier accord d’entreprise est signé en 2004 avec la CFDT. L’année suivante, les syndicats CFTC, CFE-CGC et FO poursuivent le dialogue social et signent également des accords d’entreprise avec des sociétés du SNEPS (Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial

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