Portalis

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  • Publié le : 8 mars 2010
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Commentaire du discours de Portalis.

Interpretatio cessat in claris. Quand la loi est claire, il n’y a pas lieu d’interpréter, il s’agit ici d’une des grandes maximes du droit, cependant il n’est pas dit comment faire quand la loi est obscure, silencieuse ou encore nouvelle. Ce texte pose le problème du rôle du juge lorsqu’il est confronté à une telle loi. Portalis nous fait ici l’éloge de lajurisprudence dans son Discours préliminaire au projet de code civil de l’an XI. Ce texte de nature doctrinale, a été écrit en 1801, quelques années avant la publication du code civil français dont nous avons souhaité le bicentenaire en 2004. Il s’agit d’un texte privé qui, par son importance, lui permettra d’être nommé premier consul en 1801 par Bonaparte. Portalis (1746-1807) est une grandjurisconsulte français qui pendant la révolution a du s’exiler, étant considéré comme un royaliste. Il est rappelé par Napoléon Bonaparte qui voulait l’unification politique qui passe forcément par l’unification du droit. En effet, sous l’ancien régime, le pays était morcelé, car les coutumes s’appliquaient sur les territoires mais variaient selon les régions. De la révolution Française, émane l’idéed’une codification. Plusieurs tentatives de rédaction d’un code civil avaient déjà échouées, la révolution française avait pourtant promis la rédaction de codes, en prenant pour modèle le corpus juris civilis de Justinien. Portalis est désigné dans la commission de classification des lois avec Tronchet, Bigot de Prémaeneu et Maleville, sous la direction de Cambacérès. Le code est promulgué en1804 par Bonaparte c’est pour cela qu’il se fait aussi appelé « code Napoléon ». Il regroupe les lois relatives au droit civil français, il énonce des principes généraux. Dans le discours préliminaire de ce code, Portalis évoque l’insuffisance des lois et le devoir d’interprétation du juge. La loi peut-elle se suffire à elle-même pour statuer de la manière la plus juste possible ou a-t-elle besoind’une interprétation de la part du juge ? La loi semble être insuffisante (I) et doit donc bénéficier d’aide pour combler ses lacunes (II).

I) L’insuffisance de la loi.
Portalis constate dans son discours deux problèmes majeurs auxquels la loi se trouve confrontée : elle ne peut fixer que des cas généraux (A) et ne peut prévoir l’évolution de la société (B)
a) La loi fixe des cas généraux
La loipar définition est une règle de droit suprême de la hiérarchie des normes, c’est une disposition de caractère général abstrait permanent et obligatoire. Elle doit « fixer, par de grandes vues les maximes générales du droit. » Comme elle fixe des cas généraux, elle ne peut pas tout prévoir, elle ne peut pas prendre en compte tous les cas particuliers. Or certains pensent qu’elle devrait toutprévoir, afin de pouvoir prétendre à la sécurité juridique. Cependant, ce n’est pas possible, Portalis nous dit qu’ « il est impossible au législateur de pourvoir à tout ». En fixant des règles abstraites, en ne rentrant pas dans le détail, logiquement, la loi laisse de côté des cas concrets. Des cas se trouvent donc isolés, ils ne trouvent pas de lois pouvant apporter une solution. Au contrairecertains cas se heurtent à une multitude de lois contraires, qui s’opposent les unes aux autres et rendent la tache au juge très difficile. Il est pourtant obligé de statuer même si la loi est obscure, silencieuse ou incomplète selon l’article 4 du code civil écrit en partie par le même auteur que ce discours, Portalis. La sécurité juridique est un principe très important dans une démocratie, mais c’estun principe dur à appliquer puisque la loi tente de toucher la globalité de la population.

b) La loi ne prévoit pas l’évolution de sa société.
La loi est fixe, elle ne change pas tandis que la société elle, est en perpétuel mouvement, elle varie, évolue constamment. Une loi écrite avant ces changements n’est plus en accord avec la société actuelle, elle était en phase avec celle de...
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