Poste

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  • Publié le : 12 avril 2011
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Introduction

Le groupe La Poste a été créé en 1576. Le service postal Français est donc le plus ancien distributeur de courrier sur le marché mondial, et se compose aujourd’hui de 200 filiales répartit dans 40 pays.
A sa fondation, le groupe assurait seulement la distribution de courrier. Au fil du temps, il a su se diversifier dans plusieurs activités tels que le marché du Colis/Express, de la Banque et de services à la personne avec conseils et services en bureaux de poste (1ère enseigne de services de proximité : 17 000 points de vente)

En 1957, La Commission Européenne décide d’organiser la libéralisation du marché des services postaux et de permettre aux différents opérateurs de s’implanter sur des marchés autres que celui de leur propre territoire. Ce n’est qu’unetrentaine d’années plus tard que ce processus débutera.

Jusqu’où l’Europe a-t-elle favorisé la libéralisation du marché des services postaux européens ?

Pour répondre à cette problématique, nous allons décrire précisément le projet de libéralisation et ses objectifs. Une deuxième partie sera consacrée pour sa mise en œuvre et enfin nous verrons que ce projet présente des limites.1) Le projet de libéralisation du service postal européen
Historiquement, la plupart des pays d’Europe bénéficiait d’un service postal (distribution du courrier, des colis, communication…) public, géré par les Etats et dont le personnel était fonctionnarisé. Citons, par exemple, la poste allemande, la poste britannique, et bien sur les postes et télécommunicationsfrançaise.
Compte tenu de l’importance des services postaux dans le domaine économique et commercial, mais aussi pour le bien être des Européens, il est apparu nécessaire d’homogénéiser l’ensemble des services postaux européens, afin de garantir, à travers un cadre règlementaire bien défini, que l’ensemble des citoyens de l’Union Européenne puisse bénéficier sur l’ensemble du territoire de servicespostaux qui satisfassent les demandes des usagers (qualité, fiabilité, prix, efficacité…). Ce processus de libéralisation qui découle du Traité de Rome en 1957, a débuté il y a plus de 15 ans, mais n’est pas encore totalement finalisé.
a) Les objectifs du projet
Les grandes lignes de ce projet, telles qu’elles ont été définies dans les directives européennes de 1997 (directive 97/67/CE), de2002 (directive 2002/39/CE), et de 2008 (directive 2008/6/CE), ces deux dernières modifiant la première, peuvent se résumer aux différentes actions suivantes:
* Tous les citoyens ont un droit d’accès, quelle que soit leur appartenance ou leur situation géographique, à un service postal universel, qui leur assure au moins une distribution et une levée de courrier 5 jours sur 7 à un prixraisonnable sur l’ensemble du territoire européen. Cette obligation de service postal universel (OSU) a été instaurée suite aux inquiétudes engendrées par l’ouverture à la concurrence du domaine public.

* Chaque Etat membre doit assurer la viabilité économique et financière de la prestation du service universel. Dans le choix de son ou ses prestataires de ce service, Il se doit de rester dans lecadre bien défini des domaines postaux réservés tels qu’ils sont définis dans les directives de la communauté européenne.

* Chaque Etat membre devra se donner les moyens lui permettant de garantir durablement la prestation du service universel. Toutefois, il faudra que chaque Etat accepte l’ouverture à la concurrence au travers d’un processus de libéralisation progressive et contrôlée del’ensemble du marché lié au secteur postal.

* Le courrier intra-communautaire devra répondre à des normes de qualité de service fixées au niveau communautaire pour le courrier entre états de la communauté. De plus, les pays devront veiller à ce que les normes appliquées dans chaque état soient en accord avec les normes communautaires. Ces normes définies par les états membres seront rendues...
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