POUR OU CONTRE L’ADHESION DE LA RDC A L’OHADA
Par kafuti1 le 16 Août 2012 à 11:01
I.0. INTRODUCTION La problématique de l'adhésion de notre pays à l'OHADA a suscité beaucoup de résistances qui heureusement s'estompent aujourd'hui. Comme on dit : « la critique est aisée mais l'art est difficile ». Il convient néanmoins de constater qu'il y a plus de 3 décennies que la République Démocratique du Congo se bat pour stabiliser sa situation socio-économique. Aucun des actuels détracteurs congolais de l'OHADA n'a fait une suggestion de haute portée comme l'intention salvatrice de Son Excellence Monsieur le Président Joseph Kabila de faire adhérer notre grand pays au traité juridico judiciaire d'origine africaine OHADA pour la sécurisation des affaires et pour le développement des investissements internationaux. Bien que cela nous ne pouvons pas ignorer qu’à chaque situation ou fait quelque soit son apport considérable, il ne manque pas des points faibles à relever. Ainsi la grande question dans ce sujet sera formulée de la manière suivante : Pourquoi tient-on tellement que la RDC adhère au Traité de l’Ohada ? Qu’est-ce que nous Congolais, allons gagner avec l’adhésion de la RDC à l’Ohada ? Cela étant, dans ce travail, nous serons obligé d’une part de d’élucider le concept OHADA (définition, objectif…..) et d’autre part de donner notre position quant à l’adhésion de la République démocratique du Congo.
I.1. PRÉSENTATION DU TRAITÉ OHADA :
a. Définition :
L’OHADA est un outil juridique imaginé et réalisé par l’Afrique pour servir l’intégration économique et la croissance. L’OHADA est le droit le plus ambitieux que l’Afrique n’a jamais connu depuis les indépendances. Ce traité régional signé à Port louis (Ile Maurice) le 17 octobre 1993, regroupe aujourd'hui les 14 pays de la Zone franc CFA, plus les Comores et la Guinée Conakry; elle est ouverte à tout Etat du continent africain. Son Secrétariat permanent est à Yaoundé (Cameroun). Il est ratifié par la République