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POUR UN REDRESSEMENT DES FINANCES PUBLIQUES FONDE SUR LA CONFIANCE MUTUELLE ET L’ENGAGEMENT DE CHACU

27041 mots 109 pages
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POUR UN REDRESSEMENT
DES FINANCES PUBLIQUES
FONDE SUR LA CONFIANCE MUTUELLE
ET L’ENGAGEMENT DE CHACUN

Rapport établi par

Martin Malvy

et

Ancien ministre,
Président du Conseil régional de Midi-Pyrénées

Alain Lambert
Ancien ministre,
Président du Conseil général de l’Orne

avec l’appui de l’Inspection générale des finances, de l’Inspection générale des affaires sociales et de l’Inspection générale de l’administration

Avril 2014

Nous remercions Jérôme Fournel (IGF), Adrienne Brotons (IGF), François Langlois (IGA),
Noémie Angel (IGA), Jean-Louis Bonnet (IGAS), Dominique Barella (IGAS) et Jérôme Clerc
(IGAS), ainsi que toutes les personnes rencontrées dont les noms figurent en annexe pour leur appui et leurs contributions à ce rapport.

SOMMAIRE

SYNTHESE DES PROPOSITIONS ............................................................................................................. 1
INTRODUCTION........................................................................................................................................... 6
1.

LA CONFIANCE, PREALABLE A UN NOUVEAU DEPART ......................................................... 7
1.1. Un niveau de défiance inédit entre l’État et les collectivités territoriales ......................... 7
1.1.1. Une méconnaissance réciproque entraînant des représentations erronées ..........7
1.1.2. Les mutations de l’État et les récents transferts, facteurs de déstabilisation .......8
1.1.3. Des décisions gouvernementales peu ou pas concertées ................................................. 8
1.2. Une nouvelle gouvernance, le préalable pour réconcilier et mobiliser les collectivités aux côtés de l'État ............................................................................................................ 9
1.2.1. Reconnaitre le rôle des collectivités territoriales dans la modernisation du pays et l’exercice quotidien des services publics

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