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274 mots 2 pages
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Dansoko
Ibrahima
4°E
La déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

Article V:La Loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n’est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas.
Article X:Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi.
Article XI:La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi.
Article XI:La garantie des droits de l’Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. 3-Le texte se présente sous forme d'article, car ils s'agit d'un déclaration
4-Les grands thème abordés dans les six premier article sont: la liberté, l'égalité
5-Les mots difficile appartienne aux domaine juridique
6-Ce texte a été rédiger au nom de la liberté,l'égalité et la fraternité
7-Les différents article sont rédiger au présents, et s'adresse au peuple
8-Le but de cette déclaration est de rétablir la liberté est l'égalité pour tous. Sa depuis deux siècle est de rétablir la paix dans le monde.
9-Les principe abolis sont les privilèges tous me mode paye des impôt
10-Le terme utilisé à la place de citoyens sous la monarchie est le

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  • droit chap1 bts ag1
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    à l'emploi est soumis aux principes communautaires et constitutionnels qui sont : la liberté d'entreprendre la liberté d'établissement la liberté de circulation la liberté de travail le droit à l'emploi L'accès à l'emploi est relatif. Toute personne accède à une activité professionnelle qui suppose être sous un régime juridique spécifique (salarié, fonctionnaire, travailleur indépendant). Il confère des droits et des obligations. Cela s'appelle une déontologie spécifique (ensemble de règles que se donne une profession).….

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  • Charte de ShreDeeD
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    5. La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles au Clan. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. Art. 6.….

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  • Comparer les déclarations des droits de l’homme et du citoyen du 27 août 1789 et de la constitution du 24 juin 1793
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    La première fut rédigée au sortir de la Monarchie Absolue, afin d’établir les droits des citoyens, ceux-ci étant demeurés flous sous l’Ancien Régime et laissés au bon vouloir des dirigeants. Pour mettre un terme à cette situation, s’inspirant des idées des Philosophes des Lumières, il fut décidé de rédiger et d’officialiser l’ensemble des droits dont peuvent jouir les citoyens. Ce texte serait à la base de la Constitution. La Déclaration de l’An….

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  • presnetation
    614 mots | 3 pages

    Qu’il n’y a pas à l’encontre de l’entreprise de privilège ou de nantissement. 4. Que l’entreprise a satisfait aux obligations fiscales et sociales prévues à l’article 55 (modifié) du code des marchés publics. J’ai bien noté que toute fausse indication entraînerait de plein droit la résiliation du marché, dans les conditions du cahier des clauses administratives générales applicables aux travaux de bâtiments faisant l’objet de marchés privés (njudiciaire. 3.….

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  • Commentaire de l'article 764 du code civil
    1918 mots | 8 pages

    aux articles 763 et suivants. Par le biais de l’article 763 du code civil le but recherché par le législateur est d’atténuer la rigueur de l’exhérédation, en permettant au conjoint survivant de se maintenir dans les lieux durant un an, lui laissant ainsi le temps de pouvoir se « retourner ». Ainsi cet article consacre un droit temporaire d’ordre public. Ce n’est pas un droit successoral mais plutôt réputé effet direct du mariage. Droit qui tient à la qualité de l’époux.….

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  • Spinnoza - la liberté d'expression
    468 mots | 2 pages

    Ensuite, dans sa deuxième partie, Spinoza déduit les conséquences de ce qui précède. En effet, comme le souverain décide des droits et des devoirs de chacun, ces derniers seraient en danger si chacun décidait de ne pas obéir à ces règles misent en place, autrement dit d’agir par son propre décret. Mais cependant, l’auteur soulève le fait suivant, même si certes nous ne pouvons agir de la façon que nous estimons la meilleure pour nous, nous pouvons toujours conserver nos opinions et nos jugement sans être blâmé pour cela.….

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  • Exposé sur l'illegalité pour defendre une cause
    633 mots | 3 pages

    citoyen de 1792 : « La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. » 2) Quelques exemples de peine qu’on eux des personnes qui ont défendu illégalement une cause : * 6000€ et deux mois de prison pour….

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  • Droit
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    DROIT GENERAL ET NOTARIAL DEVOIR 3 Première partie: Questions de cours 1-En vertu de l’article 605 et 606 du Code Civil, les grosses réparations qui sont celles des gros murs, des voutes, le rétablissement des poutres et des couvertures, et celle des digues et des murs de souènemen,t et de cloture, sont à la charge du nu-propriétaire. L’usufruitier, lui n’est tenu qu’au réparation d’entretien. La solution retenue généralement par la cour de cassation est embarassante car elle considère que les juges ne peuvent contraindre le nu-propriétaire ni à effectuer les travaux, ni à à indemniser l’usufruitier qui subit pourtant un préjudice du fait de son inaction. Il est possible de rémédier à cette solution en insérant une clause particulière dans l’acte de démembrement qui prévoit le contraire.….

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  • la laïcité et la laïcité
    2723 mots | 11 pages

    Sommaire Page suivante Séparation des églises et de l’État 7/7 La Convention européenne des droits de l’homme ARTICLE 10 Liberté d’expression (suite) 2. L’exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l’intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l’ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d’autrui, pour empêcher la divulgation d’informations confidentielles ou pour garantir l’autorité et l’impartialité du pouvoir judiciaire. L'exercice de ce droit ne doit pas porter atteinte à l'ordre public et à l’intérêt général. Ces restrictions ne peuvent justifier l'existence d’un « délit de blasphème », mais proscrivent tout appel à la haine visant un individu ou un groupe.….

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    de la monarchie de juillet.….

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  • Les principes généraux du droit ont-ils encore une utilité ?
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    Afin de comprendre leur fonctionnement, l’étude de leur naissance, de leur évolution ainsi que leur puissance juridique est nécessaire. Sous la IIIe et IVe République, ils avaient la valeur législative, à égalité avec la loi. Ces principes ont surtout vu le jour au sortir de la seconde Guerre Mondiale, alors que les droits et libertés n’étaient pas totalement respectés, le Conseil d’Etat a élaboré des principes généraux du droit qui s’imposaient à l’administration afin de garantir certains principes qui n’avaient pas encore valeur constitutionnelle. Ces principes existent également dans notre droit communautaire européen, le juge communautaire peut s’appuyer sur des principes généraux du droit de l’ordre international et national des états membres. A l’heure actuelle, les libertés sont garanties ce qui n’était pas le cas lors du second conflit mondial, les principes généraux du droit consacrent cette évolution.….

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  • Ddhc
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    4. La Déclaration reconnaît l’égalité devant la loi (art. 6), devant la justice (art. 7 à 9), devant l’impôt (art. 13). L’article 6 énonce aussi l’égalité entre citoyens « La loi doit être la même pour tous »: c’est une conséquence du principe de l’égalité, les distinctions de naissance ou de condition sont abolies. L’article 8 énonce l’idée fondamentale de la légalité des peines, aussi la peine doit être proportionnée à l’infraction commise à l’encontre de la société.….

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    I- La république en attendant la monarchie. Malgré les espoirs de….

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    12 iii) Peut-t-on demander une déclaration d’inconstitutionnalité au sens de l’article 52 et à la fois, demander une réparation au sens de l’article 24?......................................... 14 B. LA CHARTE DES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE .................................................. 16 CONCLUSION .................................................................................................................... 20 BIBLIOGRAPHIE .............................................................................................................. 21 Introduction Au cours du siècle dernier, les rapports qu’entretiennent les personnes privées envers….

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  • Niveau lycée: défendre ses droits, est-ce la même chose que défendre ses intérêts ?
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    Plan de la dissertation: Introduction I) La défense de mes droits va généralement dans le sens des intérêts qui sont les miens A. Je suis, en tant que citoyen et en tant qu'homme, titulaire de droits subjectifs qui garantissent la préservation de mes intérêts B. Par le recours à la justice, je suis fondé à défendre mes intérêts bafoués II) Néanmoins, la vocation du droit est universelle, et ne saurait se réduire à la préservation des intérêts particuliers A. Mes droits ne sont qu'une modalité du Droit, à vocation générale B. Utiliser le droit comme levier de préservation de mes privilèges, c'est nier l'idéal de justice qu'il incarne III) En tant que citoyen, je dois défendre mes droits pour servir l'intérêt général de la communauté A.….

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