Pourquoi et comment la constitution est-elle la norme fondamentale de la republique ?

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  • Publié le : 27 juin 2010
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POURQUOI ET COMMENT LA CONSTITUTION EST-ELLE LA NORME FONDAMENTALE DE LA REPUBLIQUE ?

Si au travers de ce sujet je souhaitais montrer sous quels aspects la République est établie fondamentalement par la constitution, il m'a fallu au préalable déterminer le concept même de République. Ce terme vient du latin « Res publica » qui signifie littéralement « la chose publique ». La République, dansson sens premier, réside dans « l'affirmation d'un bien commun et d'une chose publique »(1). Dans le monde, alors que 135 pays déclarent être des Républiques(1), que faut-il réellement entendre par ce terme? Si l'on s'en tient à la définition du philosophe Jean-Jacques Rousseau, peut être considéré comme une République « tout État régi par des lois, sous quelque forme d’administration que ce puisseêtre, car alors seulement l’intérêt public gouverne »(2). A l'heure actuelle, cette définition manque cruellement de précision voir même n'a plus aucun sens : si en effet la République est un État régi par des lois, quels doivent être les lois qui admettent que « l'intérêt public gouverne »? De même, toute forme d'administration est-elle bonne à la République ? Il semble que la définition la plussensée et la plus adaptée à notre conception de la République de nos jours sous celle de Michel Vovelle(3), selon lui « telle qu'elle s'impose dans le cadre du gouvernement de salut public, la république se présente comme un idéal fondé sur un système de valeurs, réalisé à travers un système d'institutions ». A travers ces système de valeurs et d'institutions il faut distinguer, et celaconstituera la base de ma réflexion, la constitution qui est le fondement même de ces systèmes qui sont les normes fondamentales de la République. Reste à savoir maintenant pourquoi, et aussi comment la constitution est-elle la norme fondamentale de la République? Par souci de délimitation du sujet, je me concentrerais principalement sur la République en France et sur sa constitution
Il s'agira alorsd'étudier dans une première partie le rôle de la constitution dans l'établissement formel de la conception républicaine, puis d'entreprendre, dans une seconde partie, l'analyse de la constitution comme norme nécessaire au fonctionnement de la République.

1. Le rôle de la constitution dans l'établissement formel de la conception républicaine

1.a. La constitution, héritage de la Francerévolutionnaire dans ses fondements premiers

Si l'idée d'une République française est née au cours du Siècle des Lumières, elle ne s'est réellement affirmée qu'avec la Révolution de 1789 où, par souci d'échapper aux monarchies qui existaient précédemment et qui « étaient presque entièrement régies par le droit coutumier »(4), il a fallu établir formellement une règlementation, une constitution en somme,capable de définir précisément et ce de manière durable ce qu'était, mais aussi ce qu'impliquait la notion de République. A cet égard, la constitution de 1958 reprend le modèle directement lié à la révolution, en affirmant dans son préambule que « le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définispar la Déclaration de 1789 ». La constitution affirme donc de manière formelle un nouveau type de régime politique se présentant « comme l'antithèse de la monarchie »(5). Tout d'abord, c'est en effet « le peuple français » qui est le premier acteur de la République, comme il est stipulé encore aujourd'hui dans la constitution de 1958, à l'article 2, alinéa 5 : « Son principe est : gouvernement dupeuple, par le peuple et pour le peuple ». Cette idée qui a traversé les évolutions constitutionnelles de la République est celle de citoyenneté, principe d'une part antithétique à la monarchie, où le pouvoir n'était détenu que par un seul homme, et d'autre part créant les conditions nécessaires au maintien d'un idéal populaire.
En outre, l'article premier de la constitution de la Vème...
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