Pourquoi une constitution?

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  • Publié le : 20 février 2010
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Pourquoi une constitution ?

I- Le rôle de la Constitution
1) L’élaboration de la constitution
2) La nécéssité d’avoir une constitution
II- La protection de la Constitution
1) La modification de la Constitution
2) Les moyens de protéger la Constitution

L'article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 déclare que « toute société dans laquelle lagarantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. ». En effet, la Constitution garantit les droits des citoyens et limite les pouvoirs des gouvernements. Pour qu’un Etat soit démocratique, il lui faut une constitution qui est elle-même une des condition de l’existence de l’Etat de droit.
La Constitution est la loi fondamentale de l’Etat dontl’objet spécifique est l’organisation des pouvoirs publics et la détermination de leurs rapports. La Constitution établit le statut de l’Etat, fixe les règles et les principes qui sont destinés à encadrer la désignation des titulaires du pouvoir ainsi que des bornes d’exercice de ce pouvoir.
Pourquoi une constitution ? Il s’agit ici de savoir pourquoi a-t-on besoin d’une constitution, quelle estsa tâche, son emploi…En quoi est-elle importante ? Comment la protéger ?
Nous verrons dans une premiere partie le rôle de la Consitution, puis dans une seconde partie, nous verrons comment peut on en garantir sa protection.

I- Le rôle de la Constitution

Nous étudierons pour commencer la nécessité d’avoir une constitution puis nous verrons quels sont les différents pouvoirs définis par laconstitution.
1) L’élaboration de la constitution
Il existe deux grands modes d’élaboration de la Constitution : Les modes autoritaires et les modes démocratiques.
Dans le cas d’un mode d’ élaboration autoritaire, la Constitution est imposée à la nation par un homme, détenteur exclusif du pouvoir constituant.
En ce qui concerne les modes démocratiques, on trouve les assemblées constituantes.Ces dernieres ont pour mission de rédiger un texte constitutionnel mais elles peuvent aussi excercer le pouvoir législatif. Dans ce cas, en plus de rédiger la Constitution, elle peuvent être chargées de rédiger les lois ordinaires ainsi que de préparer le futur gouvernement. Les constituants ayant été élus par le peuple, celui-ci participe d’une certaine manière à l’élaboration de la constitution.Un autre mode démocratique d’élaboration de la constitution existe : le recours au peuple par la forme de référendum. Le peuple exerce lui-même le pouvoir constituant en ratifiant le texte que propose le pouvoir executif.
Il existe une distinction dans la notion de constitution : Les Constitutions matérielles et les Constitutions formelles :
La Constitution matérielle prend en compte toutesles règles, écrites ou non, qui touchent à l’acquisition et à l’exercice du pouvoir. Ce sont les règles fondamentales de l’Etat.
La définition formelle de la Constitution prend en compte la procédure juridique de la Constitution. Ce n’est pas le contenu qui détermine le caractère constitutionnel des dispositions mais leur mode d’adoption.

Il existe deux types de Constitution : les Constitutionsécrites et les Constitutions coutumières.
Une Constitution écrite est formalisée dans un texte unique ou un ensemble de lois constitutionnelles. Elle offre une sûreté particulière. La grande majorité des Etats possèdent une Constitution écrite.
Une Constitution coutumière est formée de l’ensemble des règles non écrites relatives à l’organisation et au fonctionnement des institutions ayantacquis une valeur coutumière. Les pays dotés d’une telle Constitution sont assez rares (Le Royaume-Uni est l’exemple le plus connu).
Mais la coutume peut intervenir aussi dans les Etats possédants une Constitution écrite. En effet, la coutume vient souvent compléter ou interpréter le texte constitutionnel sans pour autant le modifier. Cela revient à réviser la Constitution sans passer par de...
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