Pourquoi une constitution?

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  • Publié le : 2 décembre 2009
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DISSERTATION

Pourquoi une constitution ?

« L’âme de la cité n’est rien d’autre que la constitution, qui a le même pouvoir que dans le corps la pensée » affirmait Isocrate, célèbre orateur athénien du Ve siècle avant notre ère. Pour lui une constitution est donc vitale à l’existence de la cité et a la même autorité que l’esprit a sur le corps. En d’autres termes, une constitution estnécessaire à la cité car c’est elle qui en assure le fonctionnement. Cette conception d’une constitution est extrêmement proche de celle d’aujourd’hui, et pourtant les premières constitutions ne sont apparues qu’au XVIIIe siècle. Une des premières est celle des Etats-Unis d’Amérique qui a été écrite en 1787, elle marque la création d’un Etat fédéral après l’échec d’une confédération essoufflée par laguerre. Cette rupture historique est aussi visible en France à la même époque, plus précisément en 1789, où le peuple renverse la monarchie absolue, proclame les droits de l’Homme et du citoyen et écrit une constitution. Cette Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen définit même ce qu’est une constitution dans son article 16 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pasassurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution ». Cet article montre la volonté du peuple d’en finir avec l’oppression étatique et d’assurer la protection de leurs droits fondamentaux. Ainsi, ce qu’est une constitution est clairement, mais succinctement, défini. Il est alors indispensable de se demander pourquoi a-t-on besoin d’une constitution, qu’est-ce qui la rend sinécessaire dans un ordre étatique démocratique. On verra que c’est sa ce qu’elle est qui la rend, en quelque sorte, attirante. En effet, elle est la garante des droits et des libertés de chacun (I) ainsi que de l’organisation et du fonctionnement de l’Etat (II).

I - Une Constitution pour la garantie des droits et des libertés de chacun

La garantie des droits et des libertés est le premierobjectif d’une Constitution. En effet, on verra qu’un rappel de ces droits et libertés est placé à la tête de chaque Constitution écrite (A), puis on verra que ce « rappel » a une véritable valeur juridique et constitutionnelle (B).

A - L’affirmation de la garantie des droits et des libertés

Les Constitutions sont généralement précédées d’une Déclaration des droits ou d’un Préambule yfaisant référence. Cette pratique a été initiée par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 qui a été reprise dans la première Constitution française de 1791.
Ainsi, les premières Constitutions des XVIIIe et XIXe siècles définissaient les libertés individuelles à respecter ; par exemple l’article 2 de la Déclaration des droits de la Constitution de 1791 (ou Déclaration des Droitsde l’Homme et du Citoyen) affirme que « le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme ». En effet, la Constitution était (et est toujours !) garante de l’égalité entre tous les Hommes, du droit de propriété, de la proportionnalité des peines, de la liberté d’expression, de culte, etc. Ces libertés étant, bien sûr, limitées par cellesdes autres. Ces premières Constitution marquent donc une volonté de rupture avec un ordre ancien, une méfiance envers un Etat qui a souvent été un Etat-gendarme intervenant dans tous les domaines, jusque dans les libertés fondamentales de chacun.
Au XXe siècle, plus exactement après la Seconde Guerre mondiale, les textes fondamentaux s’attachent à défendre un nouveau type de droits : les droitssociaux. Il s’agit donc pour la Constitution d’assurer aux citoyens une certaine qualité de vie au travers, par exemple, de la garantie du droit au travail, à l’enseignement, à la protection de la santé. Le Préambule de la Constitution de 1946 proclame en effet « comme particulièrement nécessaires à notre temps, les principes, politiques, économiques et sociaux » , et rappelle que « la Nation...
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