Pourquoi l’Espagne n’est pas un état fédéral ?
Introduction
« En aucun cas, on admettra la fédération de communautés autonomes (Article 145 de la constitution espagnole). »
L’Etat fédéral est doté d’une constitution propre, d’organes et de compétences et les Etats fédérés possèdent également une constitution, des organes et des compétences. Le fédéralisme fut inauguré par les Etats-Unis en 1787, aujourd’hui d’autres pays sont considérés comme des Etats fédéraux : l’Allemagne, le Canada et la Belgique par exemple. L’Espagne, elle, a adopté sa constitution le 27 décembre 1978 après de nombreuses années de dictature et de guerre civile. Cette constitution en fait un Etat communautaire et reconnaît par son article 2 : « le droit à l’autonomie des nationalités et des régions qui la composent et solidarité entre elles ».
Mais où se situe la distinction entre Etat communautaire et Etat fédéral ?
L’exception communautaire de l’Espagne par certains côtés se rapproche d’un Etat fédéral (I) mais il existe tout de même des différences profondes entre les deux différents Etats (II).
L’Espagne peut être perçue comme un Etat fédéral
Il est vrai que le partage des pouvoirs de l’Etat communautaire (A) et les identités nationales diversifiées et protégées (B) font penser à un Etat fédéral.
Le partage des pouvoirs
L’Espagne comprend 17 communautés autonomes. Dont les pouvoirs délégués sont assez équitables. L’Espagne est donc un pays décentralisé avec trois niveaux d’administration : centrale, régionale et locale assez proche de ceux d’un Etat fédéral. Les communautés autonomes possèdent leurs propres pouvoirs exécutif et législatif.
Il aussi a noté un partage des compétences entre l’Etat central et les communautés autonomes précisé dans la constitution aux articles 148 et 149. Les compétences n’étant pas prévu sont gérées par l’Etat tant que la communauté n’en a pas fait la demande. On peut par exemple citer dans les compétences de l’Etat la défense et les forces