Pourquoi l’activité bancaire est placée sous la supervision d’autorités de tutelle spécifique ?
Cette activité se matérialise par la gestion des dépôts, l’accord de prêts et la gestion des moyens de paiement. Elle est donc au cœur du fonctionnement et du développement de l’économie.
Cette activité est donc aujourd’hui supervisée par des autorités de tutelle spécifiques, tant en France (L’ACPR) qu’au niveau européen (La BCE)
Cette supervision est, nous le verrons dans un premier temps, nécessaire de pat la caractère a la fois vital et sensible de l’activité d’une banque. Mais de même que le monde bancaire évolue, s’internationalise, se diversifie, nous verrons que la supervision et les autorités de tutelle en charge de la réaliser doivent s’adapter à ces nous veaux enjeux.
1. Une nécessaire supervision
a. Une activité essentielle….
• A moyen et long terme : Le financement : Toute économie a besoin de financement pour fonctionner et se développer. L’accès au financement de marché étant limité aux seuls institutionnels, une grande partie ne peut reposer que sur l’intermédiation, notamment les particuliers. En Europe continentale cette activité est encore plus importante, car traditionnellement, le financement intermédié occupe une place de choix, y compris pour les institutionnels. Le régulateur doit donc s’assurer que les banques sont en capacité d’assurer cette fonction.
• Au quotidien : La collecte et la gestion des dépôts, La gestion des moyens de paiement : Les banques sont au cœur du système monétaire
b. ..mais néanmoins sensible et risquée
• Car les banques sont fragiles : L’histoire a montré que les banques quelle que soit leur taille pouvaient être fortement impactée par des crises que la cause soit : o Exogène : d’origine économique (Lehman Bro) , politique, de confiance (Dexia, qui