Pouvoir createur du juge

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  • Publié le : 17 mars 2010
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Le rôle du juge dans la création du droit

Le métier de juge est, de façon traditionnelle, le plus lié a l'idée de droit. Le quotidien juridique est saisi par le citoyen plus par la prisme de l'organe juridictionnel que par les autres pouvoirs constitués.
C'est pour ça qu'il arrive à se demander quel est le rôle du juge dans la création de la règle de droit.
Le rôle du juge ou sesattributs peuvent être assimilés au pouvoir judiciaire, qui est la fonction consistant à juger, c'est-à-dire à assurer la répression des violations du droit et à trancher, sur la base du droit, avec force de vérité légale, les contestations qui s'élèvent à propos de l'existence ou de l'application des règles juridiques.
En ce qui concerne la création du droit, elle représente une prérogative, enprincipe exclusive, des fonctions législative et exécutive de l' État et de leurs organes, ensemble avec les acquis coutumiers, les apports de la doctrine et de la jurisprudence.
C'est à la dernière qu'est délimité notre sujet. Pour la définir, la jurisprudence est la solution suggérée par un ensemble de décisions suffisamment concordantes rendues par des juridictions sur une question de droit .On va s'intéresser seulement à son rôle dans la confection de la norme et dans son imposition. Or, le juge a t-il un poids dans la création de la norme? Ou plus précisément, peut-il imposer sa propre vision du droit?
On considère aujourd'hui que la jurisprudence participe à la création du droit, surtout par l' intermède de la Cour de Cassation et ses arrêts de principe. Mais la règle créé parles tribunaux inférieures reste fragile. La jurisprudence n'est pas égale à la loi.
De ces constatations découle notre problématique: quelle serait la place de la jurisprudence dans les sources du droit?
On va s'intéresser dans une première partie à la négation du pouvoir du juge (I) et en deuxième temps à sa consécration (II).

I. La négation du pouvoir du juge

Le juge est prohibéd'intervenir dans la création du droit au nom de certains principes: le respect de la hiérarchie des normes et celui de la séparation des pouvoirs

A. Le respect de la hiérarchie des normes de l'ordre interne

L' impartialité du juge est une condition du bon fonctionnement de la justice. C'est aussi le corollaire de l' égalité des citoyens devant la loi: le juge est tenu d'appliquer la même loi àtous et de façon impartiale. C'est un principe constitutionnel, par la DDHC (Déclaration des droits de l'homme et des citoyens aux articles 4, 5 et 6) que le magistrat ne peut pas déroger à peine de destitution ou sanctions disciplinaires. En plus, les juges qui vont intervenir contre la loi agissent illégalement. Parce que la jurisprudence peut être une source abusive de droit, le législateur,qui possède la prérogative de création du droit, peut faire voter une loi annulant les dispositions émises par le juge. L'ordre judiciaire, que le juge doit respecter, repose sur le principe de la hiérarchie des normes, qui a pour but d' imposer et unifier l'interprétation de la règle de droit, au nom de équité et de la cohérence. On ne peut pas laisser au juge la liberté de créer la règle, au moinsà cause de la quantité des interprétations diverses que peuvent survenir de la part de chacun des magistrats de France. C'est à la loi seule que revient, donc, le rôle de créer la norme, et non à la jurisprudence.

B. Le principe de la séparation des pouvoirs

Au nom du principe de la séparation des pouvoirs, « il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale etréglementaire sur les causes qui leur sot soumises ». L'article 5 du Code civil énonce par son texte l'idée de spécialisation des pouvoirs en trois branches. Ce principe se traduit par indépendance réciproque des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire constitués et la non ingérence sur les prérogatives, constitutionnellement désignées, des uns et des autres. Ça n' exclut pas une large...
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