Chapitre 3 :

Pouvoir de décision et forme juridique de l’entreprise

Thème 2. Comment est exercé le pouvoir de décision dans l’entreprise ? 2.1. L’exercice du pouvoir de décision est lié à la forme juridique de l’entreprise

Notions et contenus à construire Le choix d’une forme juridique – Entreprise pour l’entreprise parmi les individuelle/engagement structures proposées par la loi personnel. (SNC, SARL, SA, SAS, SE) est – Personne physique. conditionné principalement par – Contrat de société, affectio les apports réalisés, l’étendue societatis. du pouvoir de décision souhaité, – Personne morale. et le niveau de responsabilité – Classification des sociétés. assumée. – Responsabilité indéfinie et solidaire. – Responsabilité limitée.

Sens et portée de l’étude

Objectifs pédagogiques du chapitre 1. L’entreprise individuelle 2. La société
Identifier les caractéristiques essentielles de l’entreprise individuelle. Identifier les éléments constitutifs du contrat de société, différencier les formes de sociétés commerciales.

Thème 2. Comment est exercé le pouvoir de décision dans l’entreprise ? 2.1 L’exercice du pouvoir de décision est lié à la forme juridique de l’entreprise

Sens et portée de l’étude Le choix d’une forme juridique pour l’entreprise parmi les structures proposées par la loi (SNC, SARL, SA, SAS, SE) est conditionné principalement par les apports réalisés, par l’étendue du pouvoir de décision souhaitée et par le niveau de responsabilité assumée.

Notions et contenus à construire – Critères de choix d’une forme juridique d’entreprise. – Capital social. – Responsabilité indéfinie et solidaire. – Responsabilité limitée.

Formes juridiques et pouvoir de décision dans l’entreprise Chap.3

Objectifs pédagogiques du chapitre 1. Les apports du créateur d’entreprise
Appréhender la notion d’apport, moyen de financement de l’entreprise. Comprendre la notion de capital social. Montrer que l’étendue du pouvoir de décision est liée à la forme