Pouvoir de police du maire

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  • Publié le : 21 novembre 2011
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L’article L.2212-2 du CGCT précise les pouvoirs de police qui incombent au maire.

Sa mission est d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publics, parexemple :

• Le maintien du bon ordre dans les lieux de rassemblements publics tels que cérémonies, spectacles et jeux

• Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que lesrixes et les disputes de rue, les tumultes dans les lieux publics, les attroupements, les bruits y compris de voisinage et les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous lesactes de nature à compromettre la tranquillité publique ;

• Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité de passage dans les rues, places et les voies publiques.

Les nuisances sonores

Lesdispositions destinées à lutter ou à prévenir les nuisances liées au bruit figurent dans le Code de la santé publique et le Code de l’environnement.

Le but est de prévenir, de supprimer ou delimiter l’émission et la propagation, sans nécessité ou par manque de précautions, des bruits de nature à présenter des dangers, à causer un trouble excessif aux personnes, à nuire à leur santé ou à porteratteinte à l’environnement.

Les décrets fixant les règles générales d’hygiène et toutes autres mesures propres à préserver la santé de l’homme en matière de lutte contre le bruit peuvent êtrecomplétés par un arrêté du maire ayant pour objet d’édicter des mesures particulières en vue d’assurer la protection de la santé publique dans une commune (article L.1311-2 du Code de la santé publique).Les pouvoirs du préfet

La loi pour la sécurité intérieure n°2003-239 a confié des pouvoirs importants au préfet, notamment :

• La possibilité de fermer les établissements diffusants de lamusique et causant un trouble à l’ordre public, pour une durée n’excédant pas trois mois ;

• En cas d’urgence, lorsque l’atteinte au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité...
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