Pouvoir du juge

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 9 (2020 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 20 novembre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Introduction :

La jurisprudence est étymologiquement la science du droit. Elle désigne l'ensemble des décisions rendues par les Hautes juridictions nationales, par les juridictions communautaires et européennes mais aussi par les cours d'appel et les tribunaux de droit commun. En France, qui reste un pays de tradition romano-germanique, interdit dans l’article 5 du Code Civil les arrêtsde règlement : la décision d'un juge ne peut régler à l'avenir le sort d'une question de droit, elle ne s'applique qu'à l'affaire jugée. En conséquence, la solution qui sera adoptée par la Cour de cassation dans une affaire ne contraindra pas les cours d'appel et les tribunaux à statuer d'une manière identique dans des affaires similaires. Ainsi, la jurisprudence peut être également définie commel'habitude de juger des tribunaux, qui, bien que dépourvue de tout pouvoir normatif, n'en constitue pas moins, en pratique, une autre source du droit. De nombreux débats se sont produits sur cette question. Mais, pour la vie juridique, la jurisprudence devient la règle de droit. Une source de droit est une force d’ou jaillit le droit, ce qui l’engendre. Plus largement, ce sont tous les élémentsou agents contribuant à la création du droit comme la loi et plus polémiquement, la doctrine. Quant à la loi, au sens large il s’agit de l'une des sources du droit, l'ensemble des textes édictés par l'autorité supérieure, formulés par écrit suivant des procédures strictes, et auxquels sont soumis les justiciables. Et d’autre part au sens strict, les textes portés par les détenteurs du pouvoirlégislatif, c'est-à-dire le plus souvent le peuple et le parlement. La jurisprudence est donc plus communément la connaissance des lois et la loi est la principale source du droit. Depuis le XIXème siècle, on voit émerger l’importance de la jurisprudence face à la loi en tant que source du droit objectif qui représente l’ensemble des normes obligatoires.
La jurisprudence est-elle aussi une sourcedu droit objectif au même titre que la loi ? Plus encore, ne participe-t-elle pas à la création du droit ?
Le débat qui entoure la question de la reconnaissance de la jurisprudence comme source du droit objectif est encore actuel et de nombreux obstacles existent (I). Malgré cela, la doctrine reconnaît de plus en plus la réelle présence de la jurisprudence comme source du droit mais à unniveau moindre que la loi, comme une source indirecte (II).

I Les obstacles d’une reconnaissance de la jurisprudence comme source du droit :

Il semble logique de se demander comment un produit d’un corps peut être considéré au même niveau que ce dernier. Ainsi de nombreux auteurs ont affirmé que la jurisprudence ne pouvait pas être au même niveau que la loi car elle est elle-même issue dela loi (A/) même si en même temps cette jurisprudence est omniprésente en apportant un soutien au juge (B/).

A/ La jurisprudence issue de la loi :

De nombreux opposants à l’idée d’une jurisprudence source de droit se sont manifestés au cours des deux derniers siècles. Leur principal argument était d’énoncer que la jurisprudence était issue du droit, dans le sens où elle représente lesdécisions prises par les juges qui découlent de l’application directe de la loi. Et donc conformément à la Constitution qui traite dans son titre VIII « De l’autorité judiciaire » la jurisprudence n’a pas de pouvoir judiciaire propre mais n’est qu’une simple autorité. Le juge n’a donc pas de pouvoir normatif à proprement parler. Le juge dit le droit mais ne fait pas le droit. Le doyen Carbonnierpar exemple, a dit « Je ne puis cacher, l'ayant écrit, que la jurisprudence m'a toujours semblé manquer des caractères inhérents à une source autonome de droit »
Tout comme dans l’article 5 du code civil «  Il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises » qui montre qu’historiquement en 1789 déjà, au nom de la...
tracking img