Pouvoir du maire et du conseil municipal

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  • Publié le : 22 juillet 2010
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Les pouvoirs du maire et du conseil municipal
Introduction 1
I Le pouvoir municipal : origine et organisation 2
I.1. Rappel des concepts d’administration de base 2
I.2. Les origines du pouvoir municipal ou communal burkinabé 3
a. La constitution 3
b. Les premières lois cadre de la décentralisation 4
c. Les Textes d’Orientation de la Décentralisation 4
d. La refonte des TOD 5
II.Organisation du pouvoir municipal 5
II.1. Les pouvoirs ou compétences du conseil municipal 5
II.2. Les pouvoirs ou compétences du maire 6
Conclusion 7


Introduction
De par l’actualité de nos jours ou même de par l’histoire récente de la gestion des Etats africains, l’évocation du mot maire ou de l’expression conseil municipal renvoie toujours à la conduite des processus de décentralisation quiont cours à travers l’Afrique depuis pratiquement deux décennies.
Le regain de ferveur que connaît aujourd’hui la décentralisation en Afrique est imputable selon les historiens, les sociologues, les économistes et les politologues aux échecs des systèmes centralisés de parti unique ou des régimes d’exception qui ont eu cours depuis pratiquement les indépendances au début des années 60 et à la quêted’un système de rechange.

Toutefois l’échec de la gestion centralisée n’est pas synonyme de disparition du pouvoir central encore appelé pouvoir national même si il est vrai que les régimes d’exception sont de moins en moins tolérés.

Au début des années 1990, le vent de la démocratie a soufflé sur le continent. Des conférences nationales ont été organisées ça et là. Les Etats Africains,pour la plupart, ont renoué avec l’expérience des élections démocratiques pour donner aux élus plus de légitimité. Des institutions démocratiques ont été installées : le président de la république, l’Assemblée nationale, le Conseil Constitutionnel, la cour des comptes etc. Mais ces institutions sont dans leur majorité constituée d’intellectuels et sont installées dans les capitales ou dans lesgrandes villes. Les démocraties naissantes prendraient un coup sérieux si on s’arrêtait en si bon chemin. Nos démocraties deviendraient des démocraties des intellectuels et des grandes villes. C’est pourquoi les nouvelles constitutions ont créé des « collectivités territoriales qui s’administrent librement par des conseils élus et dans les conditions prévues par la loi ». En disposant ainsi, lesnouvelles constitutions créent à côté des pouvoirs nationaux des pouvoirs locaux à travers la décentralisation dont la mise en œuvre va conférer aux citoyens à la base de larges pouvoirs de décision et de gestion. Ces larges pouvoirs sont exercés au finish par un organe exécutif appelé Maire et par un organe délibérant appelé Conseil municipal.
« Les pouvoirs du maire et du conseil municipal » telest le libellé du thème qui est soumis à notre réflexion. Il est attendu de nous qu’une élucidation des pouvoirs tant du maire que du conseil municipal puisse être faite et cela conformément au contexte Burkinabé étant entendu que les processus de décentralisation sont des expériences diverses conduites par les Etats à travers le monde.
Aussi pour y parvenir, l’analyse à faire se doit de porteravant tout sur les origines mêmes de ces pouvoirs c'est-à-dire ce qui justifie qu’aujourd’hui qu’on parle de pouvoir du maire et de celui du conseil municipal. En effet le mot « maire » et l’expression « conseil municipal » renvoient nécessairement à un système de gestion et qui dit système parle de codification.
Une fois ce préalable établi, nous essaierons d’établir dans un deuxième tempsl’organisation du pouvoir municipal en empruntant l’exemple du Burkina et dans un troisième temps nous examinerons les fondements juridiques de ces pouvoirs et leurs liens fonctionnels dans le cas précis de l’ordonnancement juridique en vigueur en matière de décentralisation au Burkina Faso.

I Le pouvoir municipal : origine et organisation
I.1. Rappel des concepts d’administration de base...
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