DISSERTATION – TD3

La période révolutionnaire française, qui s'étale sur 10 ans (1789-1799), débute par une période d'essai de Monarchie constitutionnelle de 1789 à 1792. Le pouvoir législatif, c'est-à-dire le pouvoir de faire la loi, du roi du 5 mai 1789 au 10 août 1792 est complexe à définir. Son degré d'attribution commence à changer dès l'ouverture de la séance des Etats Généraux le 5 mai 1789, pour aboutir finalement au degré zéro le 10 août 1792 avec la chute de la Monarchie constitutionnelle.
En effet, l'objectif à ce moment-là est tout d'abord de limiter la Monarchie absolue en cherchant à instaurer un contrepoids et un nouvel équilibre des pouvoirs. Les constituants s’inspirent donc de Montesquieu et de sa théorie de la séparation des pouvoirs. Pour cela, la solution trouvée est la mise en place d'un régime dans lequel l'autorité du roi est limitée par une Constitution : la Monarchie constitutionnelle (de 1791 à 1792.)
Il s’agit de savoir, si le pouvoir de faire les lois sera toujours attribué de la même manière au Roi que ce soit avant ou pendant l'Assemblée nationale, puis sous la Constituante ou encore sous la monarchie constitutionnel.
Nous allons donc commencer par étudier le pouvoir législatif du Roi, avant l’entrée en vigueur de la Constitution de 1791 (I), puis nous allons nous attarder sur ce même pouvoir, sous la Monarchie Constitutionnel (II)

I) Le pouvoir législatif du Roi, avant la Constitution de 1791
Il est tout d’abord correct de l’intéresser au pouvoir du prérogatives législative du Roi avant la proclamation de l’Assemblée National pendant les Etat Généraux le 15 juin 1789 (A), puis il faudra étudier les modification apporter au pouvoir royale sous la Constituante (B)

A) Avant la proclamation de l’Assemblée Nationale
Avant l’ouverture des Etat généraux, le 5 mai 1789, et plus particulièrement la proclamation de l’Assemblée National Constituante avec le Serment du jeu de Paume le 20 juin 1789, nous sommes sous l’Ancien