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  • Publié le : 21 novembre 2009
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Droit constitutionnel
Théorie classique de la séparation des pouvoirs : Elaborée par Locke (1632-1704) et Montesquieu (1689-1755), la théorie de la séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l’Etat, afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus liés à l’exercice de missions souveraines. Si cette théorie est souvent invoquée dans les régimes démocratiques, elle aété plus ou moins rigoureusement mise en pratique. La théorie classique de la séparation des pouvoirs distingue trois fonctions principales au sein des différents régimes politiques : la fonction d’édiction des règles générales constitue la fonction législative ; la fonction d’exécution de ces règles relève de la fonction exécutive ; la fonction de règlement des litiges constitue la fonctionjuridictionnelle. Partant du constat que dans le régime de la monarchie absolue, ces trois fonctions sont le plus souvent confondues et détenues par une seule et même personne, la théorie de séparation des pouvoirs plaide pour que chacune d’entre elles soit exercée par des organes distincts, indépendants les uns des autres, tant par leur mode de désignation que par leur fonctionnement. Chacun de cesorganes devient ainsi l’un des trois pouvoirs : le pouvoir législatif est exercé par des assemblées représentatives, le pouvoir exécutif est détenu par le chef de l’Etat et par les membres du gouvernement Organe collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale., le pouvoir judiciaire, enfin, revientaux juridictions.
La séparation des fonctions étatiques (différence entre LOCKE et MONTESQIEU) : L'expression « fonctions étatiques » désigne couramment les tâches que l'Etat est censé accomplir au bénéfice de la collectivité, selon l'époque et les principes qui l'inspirent. Tâches limitées à la police, la justice, la défense, dans un « Etat-gendarme » ; plus étendues dans un « Etat-providence »où s'ajoutent l'éducation, la santé, la solidarité, la culture, la régulation de l'économie, etc. Les fonctions étatiques sont la fonction législative, qui consiste à établir, modifier ou abroger les lois ; la fonction exécutive, qui assure les actes juridiques nécessaires à leur exécution ; la fonction judiciaire ou juridictionnelle, enfin, forme particulière d'exécution, confiée aux juges, quil'assurent lorsqu'ils tranchent un litige ou sanctionnent une violation de la loi. Locke et Montesquieu sont tous les 2 pour une division des pouvoirs cependant Locke n’envisage que 2 pouvoirs : législatif et judiciaire, avec une prépondérance du législatif, tandis que Montesquieu envisage les 3 pouvoirs (législatif, judiciaire et exécutif) sur un même pied d’égalité.

Typologie des régimespolitiques selon qu’ils pratiquent la séparation ou la concentration des pouvoirs : le pouvoir d’Etat gouvernemental est partagé ou non. Si les organes exerçant ce pouvoir sont indépendants les uns de autres, etc. La théorie de la séparation des pouvoirs peut donc devenir un critère permettant de classer les régimes mais aussi de les hiérarchiser l’exercice du pouvoir politique est partagé entredifférents organes d’Etat. Les auteurs du 18e siècle distinguent entre régimes de séparation des pouvoirs selon l’identité du titulaire du pouvoir exécutif ; ce qui conduit à retrouver les termes utilisés pour classer les formes de gouvernement mais en leur donnant un nouveau sens. Ainsi l’aristocratie qui est le meilleur des régimes pour Rousseau est celui non pas où les aristocrates sont souverainsmais où les aristocrates détiennent le pouvoir exécutif.
On peut remarquer qu’une autre distribution des régimes de séparation des pouvoirs peut être conçue en tenant compte des divergences entre Montesquieu et Rousseau. Pour le premier, cette séparation doit être faite avec souplesse (interaction entre les organes) et doit permettre aux différentes classes (ordres) de la société d’être...
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