Pouvoirs de police du maire au senegal

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  • Publié le : 13 août 2011
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POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE

INTRODUCTION

DES POUVOIRS AUX OBJETS VARIES MAIS EXERCES AVEC DES MOYENS LIMITES

EVOLUTION,DETERMINATION ET CATEGORISATION DES POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE

Les mesures que le maire a à sa disposition dans le cadre de son pouvoir de police sont variés dans leur nature et peuvent consister en des obligations d’agir tout comme en des abstentions , mais lesobjets sur lesquels portent ces mesures ne sont pas moins variés puisqu’ils vont de l’environnement, à la culture, en passant par l’habitat, la santé, la culture, ou les loisirs. Toutes ces mesures ont cependant un dénominateur commun qui est l’ordre public dont la préservation a contribué à les générer. C'est pour cela qu’il s'avère important de voir comment la recherche d’un bon ordre public afaçonné avec le temps le pouvoir de police. Il ne sera pas moins essentielle de procéder à la catégorisation des différends pouvoirs étant donné que l’appartenance à une catégorie empreint sur la solution à donner aux conflits de police entre le maire et d’autres détenteurs de pouvoirs de police administrative.

L 'EVOLUTION DES POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE : DE L'ORDRE PUBLIC MATERIEL A L'ORDREPUBLIC MORAL

En définissant le pouvoir de police du maire, l’article 125 du code des collectivités locales précise que l’objet de celui ci est “d’assurer le bon ordre, la sûreté, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique“ A la suite de cette définition le même article complété par les articles 127 et 128 du même code indique, tout en précisant que la liste n’est pas exhaustive, unesérie de missions qui relèvent de la police municipale et qui ont trait entre autres à l’amélioration de la mobilité dans les rues, aux nuisances de tous ordres, à la propreté, à l’inhumation des personnes décédées et à la sécurité civile(incendie,noyade..).
La définition de l’ordre public contenue dans l’article 125 précité tout autant que l’énumération des missions de police qui la suit emprunteses éléments à la théorie initiale de l’ordre public qu’Hauriou entendait comme un ordre public “matériel et extérieur“, c’est à dire qui ne sanctionne que les désordres susceptibles de s'extérioriser dans la société. Cette conception matérielle de l’ordre public a des racines enfouies dans la révolution française puisque la loi du 22 décembre 1789 distinguait comme composante de l’ordre public latrilogie sécurité publique-tranquillité publique-salubrité publique.
La sécurité publique désigne toute activité propre à prévenir les risques d’accidents, de dommages aux personnes et aux biens
La salubrité  toute activité propre à prévenir les risques de maladie, de pollution et de toute atteinte à la santé publique
La tranquillité, préservation du « calme de citoyens »  évoque touteactivité propre à prévenir les risques de désordre, du tapages nocturne jusqu’au déroulement de manifestation sur la voie publique.
L’affiliation des articles 125, 127 et 128 du code des collectivités locales à la théorie premiére de l’ordre public est donc une évidence puisque l’ensemble des missions de police municipale évoquées par ces dispositions sont rattachables à l’une des pôles de la trilogiesécurité-tranquillité-salubrité.
On sait cependant qu’en france la notion d’ordre public a fini par évoluer et integrer des éléments moraux.En adéquation avec des courants de pensée modernes qui ont sucité de nouvelles lectures de la notion d'ordre public,il s'est instauré une pratique de police administrative consistant à prendre des mesures orientées vers la preservation des valeurs morales.C'està l'occasion de la projection de certains films dans les salles de cinéma que ce cette “police morale“ s'est le plus souvent manifestée.En témoigne une série de décisions du conseil d'Etat français justifiant des arrêtés municipaux interdisant la projection de certains films dans des salles publiques,en raison de leur caractére immoral (CE, 1959, société des films Lutétia; C.E.,19 avril...
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