Pouvoirs prives

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  • Publié le : 27 novembre 2010
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LE CADRE INSTITUTIONNEL : les pouvoirs privés économiques

Le XXe siècle a été marqué par l’action de groupes organisés pour la défense de leurs intérêts propres ou de l’intérêt général.
1.Qu’est-ce qu’un lobby ?
Groupe de pression qui cherche à défendre les intérêts de ses membres (syndicats, associations…)

I – LA DEFENSE DES INTERETS PROFESSIONNELS

A/ LES SYNDICATS DE SALARIES

1/HISTORIQUE :
La loi Le Chapelier avait interdit toute forme de coalition visant à défendre les intérêts communs des individus. La loi du 21/03/1884 reconnaît une existence légale aux organisationssyndicales. La liberté syndicale figure dans le Préambule de la Constitution de 1946. La Confédération générale du travail est créée en 1895.

2/ LE SYNDICALISME AUJOURD’HUI :
2. comment définir lessyndicats ?
ils regroupent les salariés d’une même branche ou exerçant le même métier, sont constitués librement et sont dotés de la personnalité morale, les statuts sont déposés en mairie

3.Comment sont-ils regroupés ?
De façon :
- Géographique (unions locales ou nationales)
- Selon le secteur d’activité : fédérations nationales d’industrie (ex. métallurgie…), ces structures sont regroupéesen confédérations

4. Quelles sont les 5 confédérations représentatives au niveau national ?
CGT – CGT-FO – CFDT- CFTC – CGC

5. Qu’est-ce que le taux de syndicalisation ?
7 % actuellement, ildécroît régulièrement
c’est le nombre de personnes syndiquées / la population active

3/ LE ROLE DES SYNDICATS :
6. de quels droits disposent-ils ?
o passer des contrats, acquérir des bienso ester en justice (défense de leurs intérêts et de ceux collectifs des salariés ou des intérêts individuels d’un de leur membre)
o organiser des manifestations sur la voie publique
odécréter et organiser une grève
o informer leurs adhérents de l’activité syndicale (affiches, tracts…)
o constituer une section syndicale dans l’entreprise ou désigner des délégués...
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