Le pouvoir législatif
I- voter le pouvoir
II- voter l’emprunt
II- contrôler le gouvernement

Introduction
Définition : dans une démocratie le pouvoir législatif est séparé du pouvoir exécutif
Dans une démocratie idéale le pouvoir de faire la loi c’est d’abord le pouvoir du peuple.
Le pouvoir d’écrire la loi et de la fixer appartient au peuple.
Deux types de démocratie : Il existe la démocratie directe et représentative : * Système dans lequel l’ensemble des citoyens se réunissent et ensemble écrivent et votent les lois. (Il y avait identité des gouvernants et gouvernés, elle existe encore dans certain cantons en Suisse, une fois par an la pop se rassemble et vote sur une grande place) possible seulement dans une population restreinte.
La plupart des démocraties sont des démocraties représentative CAD dans lequel le peuple va élire des représentants : * On élit un petit nombre d’individus qui vont écrire et voter la loi. La souveraineté est délégué a un petit nombre de représentant qui forment une pu plusieurs assemblés.
C’est le cas de la France, avec une particularité : le pouvoir législatif est dirigé par le parlement qui est lui-même composée de deux chambre = système de bicamérisme.

Deux assemblés : assemblé nationale et sénat car :
Soucis de représentation territoriale et de modération politique :

Représentation territoriale : quand etat est très etendue, il peut etre interressant d’avoir une assemblé qui représente le peuple et une autre les differents territoires.
C’est le cas aux EU, aux congres il y a une chambre des représentants et le sénat.
Ou chaque état envoie deux sénateurs pour représenter chaque état.

Le sénat français : « le grand conseil des communes de France » Gambetta
Au sénatorial, ce sont les élus qui votent, ils jouent le role de grands electeurs, il est en grande partie l’émanation des conseils generaux et municipaux.

Deuxième soucis : un souci de modération politique, si on a une assemblé