Ppe droit

2233 mots 9 pages

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I. Présentation du Projet Professionnel.

A. Présentation de la fonction d’administrateur des biens.

B. Motivation personnelle.

C. Evolution professionnelle.

II. Curriculum Vitae.

III. Lettre de motivation.

IV. Bibliographie.

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|Présentation de la fonction d’Administrateur de biens. | |
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|A cet égard, l’administrateur de biens gère des biens immobiliers locatifs (habitation, locaux commerciaux…) pour le compte de particuliers, | |
|de compagnies d’assurances, de sociétés foncières… Il assure aussi la gestion des syndicats de copropriétaires. Pour ce faire, il exécute un | |
|mandat de gestion dont la durée est limitée à un an, renouvelable par entente tacite. | |
|Son action et ses responsabilités sont importantes. Il surveille l’état général des immeubles et fait exécuter et contrôle les travaux | |
|nécessaires. A ce titre, il négocie les interventions des différents corps de métiers et assiste à des réunions de chantier. Une fois par an, | |
|il convoque en assemblée générale les copropriétaires pour présenter un bilan de sa gestion. C’est lui qui détermine les charges à payer par | |
|la copropriété pour entretenir le ou les immeubles. | |
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SUJET: Le principe de prudence Introduction : Le principe de prudence est un des principes comptables fondamentaux du Plan Comptable Général. Ce principe conduit à ne pas reporter sur l’avenir les incertitudes présentes. Il en résulte deux règles fondamentales : * Un produit ne peut être comptabilisé que s’il a été effectivement réalisé.….

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CHAPITRE 2 : LA CERTIFICATION La PME familiale "Les plaisirs de la table", implantée dans la commune de la Crique en Normandie, commercialise de la viande bovine auprès des grandes surfaces et boucheries charcuteries dans toute la France. En alliant tradition et modernité, l'entreprise n'a cessé de développer son activité. En 1995, la société s'agrandit dans de nouveaux locaux de 1500 m2. Elle peut ainsi faire face à une demande de plus en plus importante, tout en préservant l'aspect familial et artisanal de l'entreprise.….

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Il ne voulait pas que ses enfants meurent de faim. Maître Dauphin (Damien) - Mr le juge nous avons fait un mandat de perquisition de la maison de l’accusé et nous avons trouvé quelques tranches de bacon près de son lit. Pour nous cela veut tout dire. Maître Lion (Kent) - Maître Dauphin vous venez de dire, il ya un instant que vous aviez trouvé des tranches de bacon dans la maison de mon client et que cela….

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3ème partie Eléments en adéquation avec le projet : il faut arriver à conjuguer les études et la vie professionnelle. Dans mon cas c’est un système que j’essaie de mettre en œuvre. Travaillant dans un collège et donc au contact des élèves il faut être à leur écoute. Dans le monde judiciaire c’est un élément très important. Les élèves ne se rendent pas toujours comptent de leurs erreurs et il faut arriver avec diplomatie à leur faire comprendre.….

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913 mots | 4 pages

JORF n°0027 du 1 février 2013 page texte n° 28 ARRETE Arrêté du 24 janvier 2013 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche NOR: BUDE1302408A Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001, modifiée par la loi organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005, relative aux lois de finances, notamment son article 28 ; Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 230-7 ; Vu le décret n° 66-912 du 7 décembre 1966, modifié par le décret n° 89-535 du 28 juillet 1989, relatif aux comptables et régisseurs de recettes et d'avances chargés d'exécuter les recettes et dépenses publiques à l'étranger, notamment son article 1er ; Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ; Vu le décret n° 2005-1429 du 18 novembre 2005, modifié par le décret n° 2006-869 du 12 juillet 2006, relatif aux missions, à l'organisation et aux emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel ; Vu le décret n° 2006-1334 du 3 novembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, notamment son article 9 ; Vu le décret n° 2006-1702 du 23 décembre 2006 portant suppression de la paierie générale du Trésor et de l'Agence comptable centrale du Trésor et transfert de leurs attributions ; Vu le décret n° 2006-1703 du 23 décembre 2006 portant dispositions diverses relatives à la cessation des activités de la paierie générale du Trésor et de l'Agence comptable centrale du Trésor ; Vu le décret n° 2006-1795 du 23 décembre 2006 portant création d'un comptable spécialisé du domaine ; Vu le décret n° 2012-767 du 24 mai 2012 relatif….

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a fiscalité marocaine des entreprises françaises intervenant au Maroc : Le régime fiscal applicable à une prestation de services à réaliser au Maroc selon la convention de non double imposition entre le Maroc et la France - En matière d’impôt sur les sociétés: Les rémunérations des prestations de services de toute nature rendues par une société française non résidente au Maroc pour le compte d’une entreprise marocaine sont soumises à l’impôt sur les sociétés retenu à la source au taux de 10%, conformément aux dispositions combinées des articles 5-II, 15, 19 (IV – B) du C.G.I. Les modalités de retenue, de versement et de déclaration de cet impôt sont prévues par les articles 154, 160 et 171 (I-A) du C.G.I. La société française a le droit d’imputer sur le montant d’impôt dû en France le montant d’impôt retenu à la source au Maroc, conformément aux dispositions de la convention de non double imposition signée entre le Maroc et la France. Lorsque les prestations de services sont rendus au Maroc par un établissement stable de la société non résidente, les rémunérations perçues à ce titre sont comprises dans le résultat fiscal dudit établissement qui est, dans ce cas, imposé au Maroc selon les règles de droit commun.….

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Lundi 5 septembre Section 2 : Les conditions spécifiques au contrat de société Paragraphe 1 : La pluralité d’associés Paragraphe 2 : Les apports A) La notion d’apports B) Les différents types d’apports Mercredi 7 septembre C) L’exécution de l’obligation d’apport La société est la mise en commun de biens pour exercer une activité.….

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------------------------------------------------- Chapitre 1 : L’accès à une activité professionnelle 1-l’accès à l’emploi A- Les principes communautaires….

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Le droit diffère de la morale à la fois par son objectif et par sa sanction. La règle morale est une règle de conduite individuelle et volontaire qui a pour but la perfection de l’homme. Sa sanction est intérieure et émane de la conscience. La règle juridique est une règle de conduite devant assurer l’ordre dans la société. Elle est sanctionnée par la contrainte.….

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DROIT Le choix d’une structure lors de la création d’entreprise I- Analyse des motivations du créateur Suivant les objectifs : • Recherche du pouvoir • Motivation sociale • Motivation patrimoniale • Motivation fiscale Suivant les projets : • importance • Compétences nécessaires • Développement prévu Suivant les moyens du créateur : • Capital détenu suffisant • Possibilités d’emprunt • Compétences techniques II- Le choix de l’entreprise ou de l’association = => L’objectif n’est pas de réaliser des profits, le créateur peut choisir l’association.….

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Définition. 2. Les intervenants en matière de la consommation. II. L’information du consommateur : 1.….

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Droit : L’offre commerciale électronique Dossier 1 – Les particularités de l’offre commerciale électronique 1) Le commerce électronique (voir document 1) est défini comme « (activité économique … et services) Dans le document 2, l’article L.121.16 du code de la consommation défini la vente à distance comme la vente ou la prestation de service effectuée « sans la présence physique simultané des parties » et réalisé par les moyens de communication à distance. Le commerce électronique peut donc bien être assimilé à une vente à distance.….

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Question 3) l'investissement dans la recherche et le développement en % du PIB (le produit intérieur brut est un indicateur économique très utilisé, qui mesure le niveau de production d'un pays. Il est défini comme la valeur totale de la production interne de biens et services dans un pays donné au cours d'une année donnée par les agents résidents à l’intérieur du territoire national. C'est aussi la mesure du revenu provenant de la production dans un pays donné. On parle parfois de production économique annuelle ou simplement de production.)….

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c/ suppriment les corporations 2 Le droit communautaire : a/ régit les règles en matière de sécurité sociale pour l'ensemble des États membres b/ correspond uniquement aux règles de droit contenues dans le Traité de Maastricht c/ vise à garantir l'existence d'un véritable marché commun au niveau européen 3 Le droit communautaire : a/ proclame la liberté d'entreprise b/ assure la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté européenne c/ garantit à tout ressortissant de l'Union européenne un travail 4 Le droit communautaire : a/ se situe, avec le "bloc de constitutionnalité", au sommet de la hiérarchie des normes b/ doit être écarté s'il est contraire à une loi française notamment en matière de droit du travail….

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