Les Partenariats Publics Privés (PPP)

PAR CLÉMENCE LE PAPE MARIE ROUSSIGNE PMO - GEA

Sommaire
Définition II. Historique III. Caractéristiques IV. Avantages V. Conditions de réussites VI. Les formes de PPP VII. Exemple et actualité
I.

Définition
Partenariat public-privé : mode de financement et de collaboration qui associent une autorité publique et une entreprise du secteur privé, en vue de remplir un objectif collectif. Contrat administratif pour une période déterminée en fonction de la durée d'amortissement des investissements, ou des modalités de financement retenues.

Historique
Cette nouvelle approche de la gestion publique est née dans le contexte des difficultés budgétaires qui frappent les collectivités publiques des pays industrialisés, depuis les années 1970. Répandus dans le milieu des années 1980 dans la mouvance de la décentralisation. L'Etat, les collectivités territoriales et la sphère économique ont trouvé un intérêt à construire des partenariats pour concilier deux logiques: Une logique sociale Une logique marchande

Historique
C'est l'Ordonnance n°2004-559 du 17 juin 2004 qui fixe le cadre juridique du partenariat public privé en France. La montée des PPP s'inscrit dans l'évolution du rôle de l’autorité publique

Caractéristiques
Comprend au moins trois éléments : • Le financement privé d’investissements nécessaires au service public sur une longue durée • La construction ou la transformation des ouvrages ou des équipements ou d’autres investissements • Leur entretien, leur maintenance et/ou leur exploitation ou gestion La rémunération du cocontractant fait l'objet d'un paiement par la personne publique pendant toute la durée du contrat. Vise à prendre en compte les distinctions entre l'Etat et les entreprises afin d'en faire profiter les deux partenaires.

Caractéristiques
Une contrainte budgétaire
•

La politique des PPP constitue une réponse à une situation de dégradation générale et de besoin de renouvellement