ALTERNANCE

Le contrat de Professionnalisation
Rémunération
Qualification inférieure Qualification égale ou au BAC Pro ou titre ou Qualification inférieure supérieure au BAC égale ou Qualification Pro ou titre diplôme professionnel de au BAC Pro ou diplôme ou diplôme professionnel de supérieure au BAC Pro ou (1) même niveau même niveau(2) professionnel de même diplôme professionnel de (1) niveau même niveau(2) de 16 à 20 ans 55% du SMIC 65% du SMIC

de 16 20 ans de 21 àà25 ans de 21 à 25 ans

55% du SMIC 70% du SMIC 70% du SMIC

65% du SMIC 80% du SMIC 80% du SMIC

Smic horaire brut au 01/01/2011: 9,00€
Tous les diplômes inférieurs au niveau IV ainsi que les baccalauréats généraux ne donnent pas lieu à l’augmentation de la rémunération de 10 points. (2) Les baccalauréats technologiques et professionnels sont considérés comme des diplômes à finalité professionnelle, ils donnent lieu à la majoration de 10%. Tous les diplômes supérieurs au niveau IV donnent lieu à l’augmentation de 10 points.
1)

Le contrat de professionnalisation permet l’acquisition : - d’un diplôme ou un titre à finalité professionnelle - d’une qualification professionnelle établie par la commission paritaire nationale de l’emploi d’une branche professionnelle - d’une qualification professionnelle reconnue dans les classifications d’une convention collective de branche - un parcours de professionnalisation reconnu par la branche professionnelle

Les demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus perçoivent une rémunération qui ne peut être inférieure ni au SMIC ni à 85% du salaire minimum conventionnel.

Employeurs concernés
Les employeurs quels que soient l’activité exercée, la forme juridique et le régime d’imposition ; à l’exception de l’Etat et des collectivités locales et leurs établissements publics à caractère administratif (les établissements à caractère industriel et commercial peuvent conclure des contrats de professionnalisation).

Bénéficiaires
Jeunes de 16 à 25 ans