Méthodes de fixation du prix de transfert Introduction
Les prix de transfert
L'évaluation
=
Les prix auxquels les biens et services sont échangés entre les entreprises du même groupe.
Peuvent être manipulés et artificiellement gonflés (à l'achat) ou minorés (à la vente) pour transférer des revenus vers des filiales établies dans des états à fiscalité avantageuse.

Limitent les risques de double imposition pouvant résulter d'un différent entre deux pays sur la détermination de la rémunération de leurs transactions internationales.

Problématique
• Comment l’entreprise manipule et utilise les prix de transfert afin d’en tirer des avantages fiscaux ?
• Comment l’administration fiscale contrôle le prix de transfert ?Est ce que ces moyens satisfassent toutes les parties ?

Méthodes du prix de transfert à l’international Le principe de pleine concurrence un principe énoncé à l’article 9 du modèle de conversion fiscale de l’OCDE
Signification: le prix pratiqué entre des entreprises dépendantes doit être le même que celui qui aurait été pratiqué sur le marché entre deux entreprises indépendantes.
Raisons primordiales d’utilisation :traiter à même pieds d’égalité les entreprises associées et des entreprises indépendantes Détermination du prix de pleine concurrence « Analyse de comparabilité »: analyser les conditions des transactions intragroupes et les transactions sur le marché libre:
D’une comparaison entre les conditions (notamment les prix,)
D’une détermination des profits qui auraient été réalisés en marché libre Méthodes traditionnelles Méthode du prix comparable sur le marché libre
Méthode du prix de revente
Méthode de prix de revient majoré

Méthode du prix comparable sur le marché

Comparer le prix d’un bien ou d’un service transféré dans le cadre d’une transaction entre filiales à celui adopté dans des conditions comparables avec une société indépendante.
Comparable interne :
Comparable externe : l’entreprise concerné ou
Déterminer le prix de