Rapport de Recherche Sénégal

Dr. Mbissane NGOM (CRES –UCAD)
Banjul 29-30 Juillet 2009

Plan
1. Introduction
2. Politique de concurrence
3. Contraintes de mise en œuvre du régime de
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concurrence
Rapports autorité nationale de concurrence et régulateurs sectoriels
Les pratiques anticoncurrentielles les plus fréquentes Perceptions par les acteurs des questions de concurrence Monopoles naturels

1. Introduction
1. Objectifs :
1. combler la difficulté constatée à trouver des informations concernant les régimes actuels de concurrence
2. soutenir un programme de promotion d’une culture de la concurrence dans les pays ciblés.
2. Le but : renforcer les capacités des multiples acteurs

pour amener le débat sur la nécessité d’un régime de concurrence efficace auprès du grand public.
3. Méthodologie : une revue de littérature et enquêtes de terrain pour mettre en évidence le niveau de perception des questions de concurrence des différents acteurs du monde des affaires (services centraux de l’administration, agences de régulation, société civile et secteur privé).
4. De même, l’étude a permis d’identifier les différentes pratiques anticoncurrentielles mises en œuvre au
Sénégal et leur traitement par les instances de contrôle de la concurrence.

2. Politique de concurrence
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La politique de la concurrence dans les objectifs du gouvernement sénégalais
Les objectifs de la loi n° 94-63 du 22 août 1994 sur les prix, la concurrence et le contentieux économique
Les pratiques anticoncurrentielles prohibées
Le statut et les prérogatives de l’entité chargée de la concurrence Les modalités d’intervention des autorités chargées de la concurrence Les types d’actions prises dans le cadre de la régulation concurrentielle Le recours contre les décisions des autorités en charge de la concurrence
Les moyens humains et financiers des institutions chargées de la concurrence

2. Politique de concurrence
1. La politique de la concurrence dans les objectifs