Ppt
Fait par: Chaimaa NOUKHILI
Hajar GHEYOUB
Sara NOUKHILI
Encadré par: Prof. MELLIANI
• Partie 1 : le régime juridique du salaire
• chapitre 1 : les différentes formes du salaire
• chapitre 2 : les éléments constitutifs du salaire
•
• Partie 2 : régimes de fixation et paiements du salaire
• chapitre 1 : fixation du salaire
• chapitre 2 : preuves et garanties des paiements
Introduction:
• Au Maroc, la recherche du critère du contrat
de travail présente des incidences multiples. En effet, c'est ce critère qui permet de se prévaloir ou d'appliquer l'ensemble de la législation du travail.
Introduction:
L'article
723 du dahir portant loi formant code des obligations et contrats
• « un contrat par lequel l'une des parties s'engage, moyennant un prix que l'autre partie s'oblige à lui payer, à fournir à cette dernière ses services personnels pour un certain temps ou à accomplir un fait déterminé
introduction
Le
contrat de travail:
lequel une personne physique appelée salarié, loue sa force de travail au profit d’une autre personne- physique ou moraleappelée employeur contre une rémunération
introduction l’octroi d’une rémunération La subordination de l’employeur La prestation du travail
trois éléments caractérisent le contrat de travail introduction
La rémunération est l'une des principales obligations de l'employeur, elle constitue un élément essentiel dans le contrat de travail, la rémunération comprend le salaire et ses accessoires. Elle est fréquemment complétée par l’effet de dispositifs comme l’intéressement, la participation et l’actionnariat des salariés
Introduction:
historique
Le mot salaire vient du terme latin salarium qui signifie rétribution en sel, qui avait cours à Rome. Le salaire est la rémunération, en argent ou en nature, du facteur travail. Il prend une forme différente selon la catégorie de salarié concerné : on parle de traitement pour un fonctionnaire, de salaire pour un salarié, de solde pour un militaire…Aux