Ppte

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  • Publié le : 15 juin 2010
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L'initiative PPTE requiert la participation de tous les créanciers multilatéraux, au-delà des allègements de dette traditionnels octroyés par les créanciers publics bilatéraux et les créanciers privés.

2/ Éligibilité
Un pays doit satisfaire un ensemble de critères pour être éligible à cette assistance. Il doit spécifiquement:  
•    n'être éligible qu'à une assistance concessionnelle de lapart du FMI et de la Banque mondiale ("IDA-only"); 
•    faire face à un niveau d'endettement insoutenable, même après mise en œuvre des mécanismes traditionnels d'allègement de dette comme les termes de Naples (par lesquels les pays à bas revenu peuvent recevoir une réduction de la dette extérieure non APD éligible de 67%); 
•    avoir parfaitement mis en œuvre des réformes et de sainespolitiques économiques dans le cadre de programmes soutenus par le FMI et la Banque mondiale.
Tous les détails sur les méthodes de calcul de l'initiative PPTE sont disponibles sur les sites de la Banque Mondiale et du FMI.
40 pays avaient été initialement considérés comme potentiellement éligibles pour l'initiative PPTE par le FMI et la Banque Mondiale. Cette liste a été révisée après un processus dedétermination des bénéficiaires potentiels de l’initiative (liste des pays éligibles). A la date du 1er janvier 2010, 26 pays ont franchi le point d'achèvement, 9 pays sont en période intérimaire et 5 pays sont potentiellement éligibles mais n'ont pas franchi le point de décision.

3/ Participation des créanciers du Paris Club à l'initiative PPTE
3.1. Période préliminaire. Pour être éligible àcette assistance, le pays doit adopter un programme d'ajustement et de réformes soutenu par le FMI et la Banque Mondiale et mettre en œuvre ce programme pour construire un historique de performance approprié. Lorsque le pays est déclaré éligible, il reçoit un allègement de dette préliminaire de la part du Club de Paris (selon les termes de traitement de Naples) et des autres créanciers publicsbilatéraux et privés, ainsi qu'une assistance concessionnelle traditionnelle de la part de tous les donateurs et institutions multilatérales.
3.2. Point de décision. A la fin de la période préliminaire, une analyse de soutenabilité de la dette est réalisée par le FMI et la Banque Mondiale afin de déterminer la situation d'endettement extérieur du pays. Si le ratio reste au-dessus de 150%  après mise enœuvre des traitements de dette traditionnels, le pays est éligible à une assistance dans le cadre de l'initiative. Dans le cas particulier des économies très ouvertes (avec un ratio d'exportations sur PIB de plus de 30%) et un poids élevé du stock de la dette en dépit de ressources budgétaires importantes (supérieure à 15% du PIB), l'objectif peut être fixé de manière à ce que la VAN de la dettesoit de 250% des revenus budgétaires au point de décision.
Au point de décision, la communauté internationale s'engage à apporter une assistance suffisante d'ici au point d'achèvement (cf. ci-dessous) pour que le pays débiteur atteigne l'objectif de soutenabilité de la dette calculée au point de décision. Le programme d’assistance engagé par le FMI et la Banque Mondiale dépend des assurancessatisfaisantes d’allégement de dette par les autres créanciers.
3.3. Période intérimaire. Les créanciers du Club de Paris peuvent octroyer au cas par cas un allégement intérimaire entre le point de décision et la date attendue du point d'achèvement, au travers d'un traitement de flux avec un taux d'annulation de 90% sur les créances commerciales et un rééchelonnement à long terme sur les 10% restantset 100% des créances APD (termes de Cologne), l'assiette du traitement variant au cas par cas, ou au travers d'une réduction des montants devant être facturés en application des précédents accords en Club de Paris. Les pays qui avaient précédemment reçu un traitement de stock selon les termes de Lyon ou pour lesquels les termes de Cologne n'apportent pas d'allègement de dette significatif...
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