Présentation de l’administration des douanes et impôts indirects

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  • Publié le: 23 mai 2011
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Paragraphe 1 : Généralités sur l’Administration des Douanes et Impôts Indirects
I. Historique
L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) relève de l’autorité du Ministère de l’Economie et des Finances. Elle est une des composantes de l’Administration centrale du Ministère.
L’ADII est responsable de la collecte des droits et taxes, et du contrôle de la circulation des marchandiseset des personnes aux frontières du territoire national.
Cette mission consiste à :
o Gérer la perception des droits et taxes d’importation, de contributions indirectes et de la TVA (et de toute autre taxe sur la vente ou la consommation), les droits et taxes d’exportation, et toutes autres taxes indirectes définies par la législation;
o Appliquer la politique économique et commerciale destinéeà protéger et faire croître le marché national, faciliter le commerce et le tourisme par des procédures efficaces et transparentes ;
o Compiler et alimenter les statistiques du commerce extérieur.
II. Rôle de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects
L’ADII est chargée d’étudier et d’élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires en matière de douanes et de taxesintérieures de consommation et d’assurer l’exécution de la législation et de la réglementation dans ce domaine.
Elle a également pour rôle :
o D’appliquer les lois et règlements en matière de contrôle du commerce extérieur et des changes et de la taxe sur la valeur ajoutée dans les conditions et limites fixées par les textes régissant ces matières ;
o De prêter son concours à l’application deslégislations et réglementations qui prévoient son intervention.
III. Les Missions de L’ADII
L’ADII organe du Ministère de l’Economie et des Finances participe à la définition de la politique douanière nationale en assurant la mise en ?uvre à travers les missions suivantes :
1. La Promotion de l’investissement
L’ADII contribue au développement économique du Maroc. Son intervention dans la promotion del’investissement revêt plusieurs aspects dont en particulier :
o L’application des dispositions relatives aux avantages fiscaux accordés aux matériels, outillages et biens d’équipement importés ;
o La promotion des régimes économiques en douanes ;
o La simplification des procédures de dédouanements ;
o La mise en place d’une organisation efficiente des services douaniers basés sur un recours deplus en plus accru aux traitements automatiques.
2. La protection du consommateur
Dans le cadre de la mise en application de certaines législations particulières, l’ADII veille aussi bien à l’importation qu’à l’exportation au respect d’un certain nombre de règlements en matière de contrôle de la qualité, des normes techniques, des mesures sanitaires vétérinaires et phytosanitaires, de laprotection de la propriété intellectuelle et de contrôle de la répression des fraudes.
Cette protection s’exerce également à travers le contrôle des ouvrages en métaux précieux.
3. La protection de l’économie nationale
Avec le démantèlement tarifaire, la protection de l’économie nationale intervient davantage à travers la maîtrise des règles d’origine et la lutte contre le dumping.
Le développementdes accords tarifaires bilatéraux et multilatéraux fait de l’origine de la marchandise une des conditions essentielles pour l’octroi des avantages prévus par lesdits accords.
De même une attention particulière est accordée à la valeur des marchandises importées pour prévenir toute action pouvant porter préjudice à la production nationale.
4. L’équité fiscale
L’ADII veille à ce que lesimportations d’une marchandise (même origine, même valeur, etc....) acquittent les mêmes droits et taxes quel que soit l’importateur ou le bureau d’importation.
L’équité fiscale implique également une lutte contre la contrebande et la fraude sous toutes ses formes.
IV. L’organigramme de ’ADII


L’ADII est organisée en Services Centraux et Services Extérieurs.
1. Services Centraux
Les...
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