Présentation des états financiers

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Présentation des états financiers
Réference : Décret exécutif n° 08-156 du 20 Joumada El Oula 1429 correspondant au 26 mai 2008 portant application des dispositions de la loi n° 07-11 du 15 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 25 novembre 2007 portant système comptable financier.
Toute entité entrant dans le champ d’application du présent règlement doit établir annuellement des états financiers. 
- Les états financiers des entités autres que les très petites entités comprennent :
-         un bilan,
-         un compte de résultat,
-         un tableau des flux de trésorerie,
-         un tableau de variation des capitaux propres,
-         une annexe précisant les règles et méthodes comptables utilisées et fournissant des compléments d’informations au bilan et au compte derésultat.
 
- Les considérations à prendre en compte pour l’élaboration et la présentation des états financiers découlent du Cadre Conceptuel du SCE.
Les états financiers sont l’aboutissement d’un processus de traitement de nombreuses informations et requièrent des travaux de simplification, de synthèse et de structuration.
Ces informations sont collectées, analysées, interprétées, résumées etstructurées au travers d’une agrégation présentée dans les états financiers sous forme de rubriques et de totaux. L’étendue de Le principe d’importance significative détermine l’étendue de cette agrégation, ainsi que l’équilibre entre :
 
                                                     i.      les avantages procurés aux utilisateurs par la diffusion d’une information détaillée,                                                   ii.      les coûts supportés aussi bien pour élaborer et divulguer cette information que pour l’utiliser.
 
- Les états financiers sont arrêtés sous la responsabilité des dirigeants de l’entité et sont émis dans un délai maximum de six mois suivant la date de clôture de l’exercice. Ils doivent être distingués des autres informations éventuellement publiées par l’entité.
 Chacun des composants des états financiers doit être clairement identifié et les informations suivantes doivent être mentionnées de façon précise :
                                                     i.      dénomination sociale et nom commercial de l’entité présentant les états financiers,
                                                   ii.      nature des états financiers (comptesindividuels, comptes consolidés ou comptes combinés),
                                                  iii.      date de clôture,
                                                 iv.      monnaie de présentation et niveau d’arrondi.
 
D’autres informations permettant d’identifier l’entité doivent également être mentionnées :
                                                   v.      adresse du siègesocial, forme juridique, lieu d’activité et pays d’immatriculation,
                                                 vi.      principales activités et nature des opérations effectuées,
                                                vii.      nom de la société mère et éventuellement dénomination du groupe auquel est rattachée l’entité,
                                              viii.     nombre moyen d’employés au cours de la période.
 
 
 
 
 
- Les états financiers sont obligatoirement présentés dans la monnaie nationale.
 
 
Les montants figurant sur les états financiers peuvent être arrondis au millier d’unités.
 
-  Les états financiers fournissent les informations permettant d’effectuer des comparaisons avec l’exercice précédent. Ainsi :
-         chacun des postesde bilan, compte de résultat et tableau de flux de trésorerie comporte l’indication du montant relatif au poste correspondant de l’exercice précédent,
-         l’annexe comporte des informations comparatives sous forme narrative descriptive et chiffrée.
 
Lorsque par suite d’un changement de méthode d’évaluation ou de présentation un des postes chiffrés d'un état financier...
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