Prévention des risques juridiques et gestion des litiges au sein de l'oncf

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  • Publié le : 20 décembre 2011
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Rapport de stage :
« PRÉVENTION DES RISQUES JURIDIQUES ET GESTION DES LITIGES AU SEIN DE L'ONCF »
REMERCIEMENTS
J'exprime mes vifs remerciements à la Direction de l'ONCF, et à M.AMRAOUI, Chef du Département des Affaires Juridiques qui m'a accordé le privilège de passer ce stage au sein de son département.
Je tiens aussi à remercier :
· M. KHARBACH, chef du service conseil assistancepersonnel ;
· M.FIRKATOUNE, chef du service conseil assistance circulation ferroviaire ;
· Mme. BOUNAB chef, du service conseil assistance tiers.
Mes vifs remerciements à : M. ZOUBEIR, Mlle EL KHATTIB, M. EL MEKKAOUI, M. KRIEM, M. MEZIANE, M. ELGUEDDARI, Mme. KHAMLICHI, Mlle MORADI, Mlle. KENDIL, M. BELGHAZI, M. BOUMIZANE, M. ABDDEAIM, Mlle. JELLAL, M. BOUABDILLAH, Mme BAKKALI et Mme KALALI.
Mesremerciements au corps professoral de la Section Française de Droit Privé de la Faculté de Droit de Mohammedia pour leur soutien tout au long de mes études.
Mes remerciements aux membres de ma famille et à tous ceux qui ont participé de près ou de loin à l'élaboration de ce rapport.
Merci à tous !
DÉDICACES
« A la mémoire de ma chère
défunte mère »
INTRODUCTION
Pour permettre aux étudiantsd'approfondir leur connaissance, la filière de droit privé section française (Faculté de Droit de Mohammedia) a invité les étudiants du 4ème semestre à effectuer un stage.
Pour ma part, j'ai passé un stage d'initiation à l'Office National des Chemins de Fer et plus précisemment au département des affaires juridiques (D.A.J.). Il s'agit là d'une opportunité sans égale compte tenu de l'importance del'entreprise d'accueil qui se caractérise par une organisation adéquate offrant des conditions de formation de qualité.
Cependant, l'ONCF à l'image de toute entreprise structurée et soucieuse de son évolution tant à court terme qu'à long terme dispose d'un outil juridique performant, tendant à protéger ses intérêts vis-à-vis des tiers. Cette volonté n'est pas récente mais constitue une permanenteau sein de l'ONCF qui a mis en place un département des affaires juridiques dynamique, polyvalent et doté d'une fléxibilité exceptionnelle. De plus, l'équipe constituant ce département se caractérise par une implication et une efficience sans commune mesure.
Toutefois, l'objectif de ce rapport n'est pas de donner une analyse approfondie du fonctionnement du département des affaires juridiques,mais de décrire les procédures suivies dans des dossiers litigieux clés.
Néanmoins, si notre travail s'est fixé de tels objectifs, il nous semble nécessaire de présenter dans un premier temps l'office en rappelant les principales étapes par lesquels cet office est passé et en décrivant sa structure et plus précisément le rôle ou la mission de chacun de ses principales directions,
FicheSignalétique
Raison sociale : Office National des Chemins de Fer
Siège social : 8 bis, rue ABDERHMEN EL GHAFIKI RABAT - AGDAL
Date de création : 5 Août 1963
Activités principales : Le transport des voyageurs, le transport des marchandises diverses et le transport des phosphates.
Effectif : 8 960
· Cadres 724
· Maîtrise 1 296
· Exécution 6 940
Tél. : 037774747
Fax : 037777850 / 037682410
Chiffred'affaires (2005) : 2,65 Milliards de DHS
Résultat net (2005) : 703,3 Millions de DHS
N° DE PATENTE : 18460050
N° DE REGISTRE DE COMMERCE : 10754
N° DE LA C.N.S.S : 1909409
Chapitre 1 : Présentation de l'ONCF
I. Historique de l'ONCF :
La construction du réseau des chemins de fer du Maroc remonte au début du 20ème siècle. Les premières lignes construites à voie de 0,60m ont été établies àpartir de 1916, et ce n'est qu'en 1923 que la construction des voies à écartement normal a été confiée à trois Compagnies concessionnaires privées :
- La compagnie franco-espagnole du chemin de fer de Tanger à Fès
- La compagnie des chemins de fer du Maroc (CFM)
- La compagnie des chemins de fer du Maroc (CMO)
Ces dernières se partagèrent le trafic ferroviaire, en exploitant chacune la partie...
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