TRAVERS PAULINE GROUPE 1

SEANCE 6 : LES IRRESPONSABLES DU FAIT D'AUTRUI

Josserand a énoncé que « Le juge a été l’âme du progrès juridique l’artisan laborieux du droit nouveau contre les formules veilllies du droit traditionnel ».
Au titre de cette lecture, on observe que Josserand met au cœur de l'élaboration du droit nouveau le juge. En effet, le juge longtemps considéré par Montesquieu comme la « bouche de la loi » s'est affirmé de plus en plus notamment grâce à son pouvoir d'interprétation. Il interprétait, selon les affaires se présentant à lui, les dispositions du code civil de 1804.
Ce code de 1804 est le code Napoléonien. Aujourd'hui ce code est toujours en vigueur est a 211 ans. Les choses dites comme cela, on pourrait penser que la France est régis par de vieilles lois. Sauf que la réalité est toute autre, en effet de nombreuses lois de modifications sont apparues, de nouvelles lois... On assiste à une inflation de la légistique. De prime abord on pourrait penser que cela est bien, de moderniser les lois en les modifiant ou en en créant de nouvelles sauf que trop de lois amènent à une confusion notable et à des textes de piètres qualités. Légiférer oui, mais légiférer quand c'est utile, et légiférer dans le but de créer des lois simples, précises, compréhensible par tous et non contradictoire avec d'autres lois. Surtout qu'au final les interprétations du juge amènent à interpréter la loi différemment et est-il réellement fructueux que de transformer cette jurisprudence en loi alors même que les juges ont tendance à appliquer la jurisprudence antérieure plutôt que la loi, bien que cela créerait une certaine sécurité juridique en évitant les revirements de jurisprudence qui peuvent s'avérer nombreux. Si on doit appliquer cette citation à la responsabilité du fait d'autrui on peut observer une évolution de cette notion depuis la loi de 1384 alinéa 1er telle qu'énoncée dans le code civil de 1804. Cette loi n'a pas fait l'objet d'une modification à