Pr Sentation OMC
Il existe plus de cent accords définissant les règles de fonctionnement de l'OMC.
Trois accords importants définissent les règles du commerce dans le domaine des marchandises, des services et de la propriété intellectuelle :
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), désormais « GATT 1994 ».
Il est constitué d’engagements qui ont pour but de réduire et de “consolider” les taux des droits perçus à l’importation de marchandises. Il comporte des annexes portant sur des secteurs spécifiques, tels que l’agriculture et les textiles, et traitant de questions particulières telles que le commerce d’État, les normes de produits, les subventions et les mesures de lutte contre le dumping.
Accord général sur le commerce des services (AGCS, en anglais GATS)
Les services sont le secteur de l’économie mondiale qui connaît la plus forte croissance; ils représentent au niveau mondial les deux tiers de la production, un tiers de l'emploi et près de 20 pour cent du commerce. Grace à l’AGCS, les banques, les compagnies d’assurance, les entreprises de télécommunication, les organisateurs de voyages, les chaînes d’hôtels et les sociétés de transport qui souhaitent opérer à l’étranger peuvent désormais bénéficier d’un système de commerce plus libre et plus équitable.
Accord sur les Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
(ADPIC, en anglais TRIPS)
Des règles régissent