Prelevements obligatoires

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  • Publié le : 1 juin 2010
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En pratique, les prélèvements obligatoires recouvrent en France, d’une part, les impôts (incluant les taxes) , d’autre part, certaines cotisations sociales : les cotisations sociales "effectives"(réellement versées) obligatoires reçues par les administrations publiques. Les cotisations sociales volontaires, comme les cotisations sociales, même obligatoires, versées à d’autres organismes que desadministrations publiques, ne sont pas des prélèvements obligatoires.

Les cotisations sociales sont des prélèvements effectués sur les salaires affectés aux dépenses de Sécurité sociale. Enrevanche, les impôts directs et indirects sont prélevés sur des bases très diverses (revenus, patrimoine, biens et services, société...) et leur produit n’est en principe pas affecté à une dépenseprédéterminée.

Les prélèvements obligatoires ainsi définis représentaient 818,9 milliards d’euros en 2007, dont 514,2 milliards d’euros d’impôts et 304,7 milliards d’euros de cotisations sociales. Ils sontestimés à 845,7 milliards d’euros pour 2008 et à 873,2 milliards d’euros pour 2009. Le taux de prélèvements obligatoires, qui correspond au rapport prélèvements obligatoires/produit intérieur brut (PIB),s’élevait en 2008 à 42,8 %, soit un taux inférieur au maximum historique de 44,9 %, atteint en 1999.

Au-delà des fluctuations conjoncturelles, le taux de prélèvements obligatoires a eu tendance, aucours des années 1970-2000, à augmenter (de 35 % en 1970 à 42 % en 1980, puis 43 % en 1990 et 44,9 % en 1999). Il convient toutefois de signaler qu’à la suite d’une réforme de la comptabilité nationale,le taux de prélèvements obligatoires, calculé à partir de 1990, a été réduit d’environ 1 point.

Cette augmentation globale du taux des prélèvements obligatoires résulte :

* de la hausse desprélèvements obligatoires destinés aux administrations de Sécurité sociale, passés de 13,1 % du PIB en 1970 à 21,4 % en l’an 2000 ;

* dans une moindre mesure, de l’augmentation des...
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