Premier ministre britannique

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  • Publié le : 25 novembre 2010
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Td : droit constitutionnel

Cours 1 : 15 / 10 / 10

Email : evrydroitconstit@gmail.com

Uk devy, bac es obtenu a brassens a evry. Aime lactualité 18 ans en nov veu devnir avocate en dt d aff a fair a choisi le droit car aime set discipline . Voyager ( asie de lest, am sud kom bresil mexik et perou argentine, esp, maroc et tunisie) musik sports (surf).



Lire fiche 2, pluprécisément s’intéresser aux décisions Maastricht. Commenter le doc 4-3


Cours 3 : 30 / 10 / 10

Introduction :

- rappeler le contexte historique / politique / institutionnel
- poser le problème de droit suscité par la décision
- annonce de la problématique
- annonce du plan

Pas de conclusion.

Constitution sert à définir la forme de l’état, les principes sur lesquels repose l’originepolitique ( souveraineté nationale, séparation des pouvoirs) c la norme suprême. C une loi fondamentale. C une constit ou y un melange entre souveraineté nationale et populaire. Constitution crée par le pvr constituant originaire.

Souveraineté nationale : on élit des représentants pour élire des lois.
souveraineté Populaire : le peuple agit directement sans représentants
Pour qu’il y estun état : un territoire definit, une population, un régime en place.

Hans Kelsen :

Justice constitutionnelle : contrôle de contitutionnalité.
Justice ordinaire : contrôle de légalité
PFRLR : ce st des principes degagées par le juge sa a valeur constitutionnelle
PGD : on une valeur infra législative et supra décrétale

En 1975, csl constit refuse de fair ele contrôle sur livg, c alr laCDC qui sen charge ds larret j. vabre en 1975 et le csl detat fai aussi le contrôle ac larret NICOLO en 1989.

Csl constitution crée sous la Veme republik. Il acquiert progressivement une certaine autorité.

Déconcentration : place des autorités administratifs localement. « c’est le mm marteau ki frappe, ms on a raccourci le manche ».

Ce nest plu un contrôle a priori ms il peutmaintenant aussi se faire a posteriori. Dc le contrôle c le fait de sanctionner la suprématie dla constitution en declarant inconstitutionnelles les dispositions inferieures ki lui serait contraire.
Constitution : procedure dediction es egale alla loi ordinaire
Constitution rigide : procedure dediction differente de celle de la loi ordinaire

62 / passage du sufrage uni indirect a direct prlelection presidentiel
2000 / passage du septennat o quinquennat
2008 / on redonne du pvr o parlement
On recherche lequilibre entre le pvr leg et exe.

Lire ts les documents + repondre alla kestion quels éléments permettent de caracteriser et de qualifier un état d’etat de droit ?? Ou commenter le doc 3
Intro + plan detaillé

Cours 4 : 05 / 11 / 10

Éléments caractéristiques dun etat dedroit

Art 16 De la constit ; pr kil y est un etat il doi y avoir une constitution. Il doi y avoir des regles et des droits pretegants lindividu
Conception formelle et materiel a distinguee : formel tan a encadrer lex du pvr pol, materiel garantit pr lindividu
Il doi y avoir des regles et des controles qui doive etre efficace

CORRECTION

I / les éléments tenant a lordonacement juridik etalla nature des normes de reference

A) existence dune hierarchie des normes

1 . Une constit o sommet de la pyramide

Aucune norme au dessus dla constit, cel ci organise les pvr pub, art 16 de la DDHC.
2 . Des raports juridik de subordination

Ss la Veme rep c pa la loi la norme supreme ms c la constit, constitutionnalisme alr la loi doit respecté la constit

B .existence de dt + lib proteges constitutionnellement (garantit de la conception materielle)

1 . Un etat protecteur

2 . Un etat debiteur

Droit creance, droit au logement, droit eco et sociaux ki signifie un etat debiteur.

II : les éléments tenants a lexistence et aux condtitons dun contrôle de lexercice du pvr

A / le principe du contrôle

1 . La necessité du contrôle...
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