Premier ministre, un chef de gouvernement?

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  • Publié le : 12 avril 2010
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Le premier ministre, un chef de gouvernement??
Le Général de Gaulle déclarait que « l'autorité indivisible de l'Etat est confiée tout entière au Président, il n'en existe aucune autre ».
Néanmoins, l'originalité institutionnelle française tient dans le bicéphalisme du pouvoir exécutif, partagé par un chef de l'Etat, le Président de la République et du chef du gouvernement, le Premierministre.
Sous la V république, la France est soumise au régime parlementaire, c'est le système constitutionnel caractérisé par l'équilibre entre les pouvoirs du gouvernement et du Parlement. Le Président de la République, légitimé par la voie populaire, nomme le Premier ministre, responsable politiquement devant l'Assemblée nationale.
Le Premier ministre est le chef du gouvernement, il dirigel'action du Gouvernement (art 21) et c'est le gouvernement qui conduit la politique de la Nation. Quant au Président de la République, il est le chef de l'Etat et à ce titre, il détermine la politique de la nation que le gouvernement doit ensuite conduire. Il veille au respect de la Constitution et assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité del'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités (article 5)
L'exécutif à deux têtes pose la question de la répartition des compétences entre le chef de l'Etat et le chef de gouvernement, selon la situation de fait majoritaire ou de cohabitation.
De plus, dès le début de la V République, l'équilibre du régime parlementaire s'esttrouvé modifié et les circonstances ont très vite conduit le président à aller au-delà des pouvoirs qui lui étaient explicitement attribués par la Constitution. On parle alors du présidentialisation du régime. En effet, avec cette présidentialisation du régime, un glissement progressif va se produire et conduire le président à se comporter en chef de gouvernement

Comment se caractérisent lesrapports de force entre le Premier ministre et le Président de la République?
Nous verrons d'abord que les compétences du Premier Ministre sont concurrencées par celle du Président de la République (I) puis nous nous intéresserons aux attributions du Premier ministre (II).
I. Les compétences du Premier ministre concurrencés par celles du Président de la République. Le présidentde la République intervient directement dans la mise en œuvre du programme politique sur lequel il est élu et en situation de faits majoritaires, le Premier ministre exécute ses décisions. Entre 1958 et 1962, on assiste au passage d'un président qui arbitre et d'un gouvernement qui gouverne à un président qui gouverne et un gouvernement qui exécute.
A/La prédominance du Président de laRépublique au sein de l'Exécutif.
On peut commencer par dire que l'existence même du Premier ministre dépend du chef de l'Etat. Le Premier ministre n'existe que par la volonté du chef de l'Etat, c'est lui qui le nomme (art 8 al1), il n'agit que dans le sens voulu par le président. De Gaulle dans son discours du 20 Septembre {text:soft-page-break} 1962 dit du rôle du Président de la République qu'il estla clé de voûte des institutions. Ce qui montre bien la prédominance du Président de la République au sein de l'Exécutif
De plus, on peut dire que le Président de la République détient un certain monopole dans le domaine international. En effet, l'article 5 exprime le fait qu'il est garant de l'indépendance de la nation, de l'intégrité de son territoire et du respect de ses engagementsinternationaux. Cela signifie que dans ce domaine particulier, le Premier ministre n'intervient pratiquement jamais.
De plus, l'article 52 qui précise que le Président de la République négocie et ratifie les traités montre qu'il a un rôle prééminent dans les affaires étrangères. Il représente la nation et la France.
Le Premier ministre peut proposer le référendum, législatif ou de révision...
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