Introduction

Définition et rôle de la prénotation :

I – Définition de la prénotation : Plusieurs définitions ont été données à la prénotation. Elles diffèrent uniquement au niveau du style d’expression. Mais, elles s’articulent toutes autour de la fonction conservatoire que joue la prénotation.

Elles peuvent être résumées comme suit: « La prénotation est une mention d’une formalité provisoire et conservatoire portée au titre foncier dans l’attente d’une inscription définitive. Elle a pour but de sauvegarder certains droits prétendus par son bénéficiaire à l’encontre de tous les actes de disposition que le propriétaire inscrit aurait conclus frauduleusement et de mauvaise foi ».

II – Rôle de la prénotation:
La prénotation joue deux rôles essentiels :

Premier rôle: La sauvegarde des droits non inscriptibles:

La prénotation assume une fonction primordiale dans le régime de l’immatriculation foncière et joue un rôle préalable de sauvegarde des droits non inscriptibles et dont ils leur manque une formalité quelconque ou nécessitent une reconnaissance par voie de justice à cause d’un litige invoqué par l’une parties à l’acte.

Ainsi, le rôle de la prénotation portée sur le titre foncier est de:

« conserver provisoirement, soit un droit existant mais contesté et dont on attend la proclamation par la justice, soit un droit dont la perfection est retardée par une formalité restant à compléter ».

Arrêt de la cour d’Appel de Rabat du (3 Novembre 1934)

Deuxième rôle: La limitation du pouvoir de contrôle du Conservateur:

En sus de sa fonction de conservation et de sauvegarde, la prénotation constitue un rectificatif au pouvoir de contrôle reconnu au conservateur sur les actes et conventions à lui produits pour inscription.

Elle consiste donc en une limitation ou une restriction à ce pouvoir de contrôle exorbitant.

Première partie: Objet et divers cas de prénotation:

Chapitre I: L’objet de la prénotation: