Preofession huissier de justice

287 mots 2 pages

Professionnel => Huissier de justice.

Accès au métier :

Maitrise en droit privée : master 1. Master 2 inutile Métier de terrain Postuler au sein d'une étude d'huissier pour avoir un « stage » alternatif qui s'avère être en réalité un CDD ou un CDI clerc-expert d'une durée de 2 ans. Les cours se déroulent à Lille. Postuler ensuite à l'examen d'huissier = concours avec une dissertation juridique puis si admis alors passage oral sur le droit pénal, droit social … Réussite d'environ 30 %. On peut le passer seulement 4 fois.

/!\ Plus de création d'office de huissier de justice en France => obligé de s'associer.

Métier :

Le recouvrement des créances qui se traduit généralement par la saisie-vente. Des constats ex : immobiliers = état des lieux, d'adultère, internet, de tous tant que cela à une vocation utile qui préserve des droits de manière à préserver la preuve. Conseiller : il peut être gratuit ou payant. Gestion d'immeuble à condition d'avoir un agrément de la Chancellerie mais cela ne doit pas être l'activité principale de l'étude. Vente aux enchères. Saisie de navire ou saisie de contrefaçon possible selon l'emplacement géographique de l'étude.

La plus petite étude compte 1 huissier.
La plus grande étude réunit 10 huissiers et compte environ 50 salariés.
Chacun est autonome & indépendant, les huissiers ne sont pas la pour contrôler le travail de ses salariés.

Qualités requises : motivé dynamique aimer les animaux sens de la diplomatie de la négociation et du contact aimer parler la rigueur car de nombreux délais à respecter autonomie travail

Travail qui se fait beaucoup dans l'urgence.

Métier dangereux :

accueil du débiteur → animaux dangereux, débiteur mort, débiteur sous

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Se tenait avant en huit clos, or désormais ces réunions doivent être ouverte au public. Le siège principal du Conseil s’est Bruxelles : trois mois par an : au mois d’avril, juin et octobre et qui ont lieu au Luxembourg. La présidence du Conseil de l’UE : tous les six mois alternance (rotation semestrielle), très longtemps elle a été couplée avec le Conseil européen.….

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Car ce risque était déjà présent au moment ou M. Cassagne a construit sa maison qu’il n’est pas arrivé ensuite. On peut donc se demander si les dégâts causé par des éléments naturels présents sur une commune, sont à la charge de la commune ? la cour de cassation décide de casser et d’annuler la décision de la cour d’appel qui a statuer sur l’affaire en prétendant qu’elle n’a pas tiré les conséquences légales qui découlaient de ses contestations. L’affaire est donc renvoyée devant la cour d’appel de Lyon. Document 5 : L’arrêt du 22 mai 1995 rendu par la deuxième chambre civile de la cour de cassation qui rejette le pourvoi de l’affaire qui lui a été soumise.….

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Commentaire d’arret : Union des assurances de Paris TC 21 Mars 1983 Dans l’arrêt TC du 21mars 1983, UAP, le Tribunal des Conflits consacre la présomption du caractère administratif des contrats conclus entre deux personnes publiques : « un contrat conclu entre deux personnes publiques revêt en principe un caractère administratif ». Lors d’une détérioration d’un câble sous marin en cours de pose par un navire auquel le Centre National pour l’exploitation des océans, qui a le caractère d’un établissement public industriel et commercial, et qui a confier par contrat la gestion administrative et logistique de ce même navire au secrétariat d’Etat aux postes et télécommunications ce qui provoqua le remboursement par les assurances du CNEXO du préjudice a la société Câbles de Lyon. Par la suite l’Union des assurances de Paris engagea une procédure a l’encontre du le ministre des Postes et Télécommunications afin d’obtenir le remboursement des sommes payées par eux a la société Câbles de Lyon pour le compte de la CNEXO.….

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Ainsi nommé parce que ces magistrats se tiennent debout pour prononcer leur réquisition ou conclusion. Avocat aux conseils : Aussi appelés Avocats au Conseil d’Etat et à la cour de cassation, ce sont des auxiliaires de justice ayant la qualité d’officiers ministériel. Ils jouissent du monopole de représentation des parties devant la Cour de cassation, le Conseil d’Etat et le tribunal des conflits. Ils ont aussi le droit de plaider devant des juridictions de droit commun. Tous les juges sont des magistrats : Certains magistrats ne sont pas juges car ils ne peuvent pas trancher un litige qui oppose deux personnes.….

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Dissertation sur l'huissier de justice http://www.oodoc.com/121237-huissier-de-justice-role.php Droit Dissertation sur l'huissier de justice Droit | 7 pages | 07-10-2010 | Format : PRIX : 5.40€ | | Note : Non noté Résumé Dissertation de Droit niveau Licence sur l'huissier de justice. Extrait: L'huissier de justice, en plus d'être un officier ministériel, est un auxiliaire de justice qui se voit confier par la loi des missions indispensables à la garantie des droits de chaque individu. Il est donc soumis à des règles professionnelles et déontologiques strictes qui permettent de garantir le respect des droits de chacun, puisqu'ils sont assujettis au contrôle de la chambre départementale des huissiers de justice. Ils ont d'ailleurs un devoir de secret professionnel et se doivent de refuser leur participation à des actions qui leur paraitraient illicites. Le nom huissier vient de « l'huis » qui signifie « la porte » puisqu'il était celui qui « mettait à la porte ».….

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