Travail à distance : le cas du télétravail en pandémie grippale
Une situation de pandémie grippale ne doit pas conduire à une paralysie progressive de l’activité économique du pays. Le travail à distance, notamment le télétravail, lorsqu’il a été organisé au préalable, est une modalité particulièrement efficace dans la mesure où elle permet la continuité de l’activité de l’entreprise tout en protégeant les salariés. Elle limite les déplacements et les contacts et réduit d’autant le risque redouté de contaminations supplémentaires sur le lieu de travail. Cette fiche s’inscrit dans le cadre des recommandations et dispositions de la circulaire DGT du 18 décembre 2007, ainsi que de la fiche G1 annexée au plan national de prévention et de lutte “pandémie grippale”.

Service d’information du Gouvernement (SIG) Délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire (DILGA) Ministère chargé du travail (DGT)

Analyse des structures internes
La planification requiert une analyse précise des différentes fonctions et postes internes à l’entreprise. Les questions ci-dessous se posent :

Catégorie 1ère étape : analyse des fonctions et postes
Fonctions et postes qui pourront être interrompus Fonctions et postes clés qui devront être assurés en toutes circonstances

Fonctions et postes

Effectifs

2ème étape : la faisabilité

Activité possible uniquement dans les locaux de l’entreprise Travail à distance possible

Cadre juridique
Le télétravail est une forme d’organisation ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l’information et de la communication dans le cadre d’un contrat de travail et dans laquelle un travail, qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l’entreprise, est effectué hors de ces locaux de façon régulière.

Nécessité d’un accord avec le salarié
Tous les salariés, dès lors qu’ils disposent du matériel nécessaire pour exécuter le travail par télétransmission et que leur travail s’y prête, peuvent être